Le congé bonifié est un droit reconnu aux agents remplissant certaines conditions, notamment 24 mois de services ininterrompus. Pourtant, les méthodes de calcul appliquées par l’administration du CASVP soulèvent des interrogations. Plusieurs agents ont constaté un décalage inexpliqué dans l’ouverture de leurs droits, reportant artificiellement leur congé.
Un congé bonifié tous les deux ans : comment ça fonctionne ?
La date d’ouverture du droit correspond au moment où l’agent atteint 24 mUn agent bénéficie d’un congé bonifié après 24 mois de services ininterrompus, en comptant le congé bonifié précédent dans cette période.
Selon les règles officielles, l’ouverture des droits intervient au début du 24ͤ mois, permettant un départ avant la fin des 24 mois théoriques.
La date d’ouverture du droit correspond au moment où l’agent atteint 24 mois de services ininterrompus.
La date d’exercice du droit est la date effective du départ en congé bonifié, qui peut être différée jusqu’à 12 mois après l’ouverture des droits.
Par exemple, selon service-public.fr, un agent en poste depuis le 1er janvier 2023 a droit à un congé bonifié à partir du 1er janvier 2025, avec un départ possible dès le 1er décembre 2024.
Des décalages inexpliqués dans l’ouverture des droits au CASVP
Au CASVP, plusieurs agents constatent que l’ouverture de leurs droits est repoussée artificiellement par rapport aux règles officielles.
Un agent ayant pris son dernier congé bonifié du 5 août au 6 octobre 2023 devrait voir son droit s’ouvrir le 5 août 2025, avec un départ possible dès le 5 juillet 2025. Pourtant, l’administration fixe cette ouverture au 7 septembre 2025, soit un décalage de plus d’un mois.
Pourquoi cet écart ? Une méthode de calcul contestable
Les textes indiquent que l’ouverture du droit à congé bonifié intervient au début du 24ᵉ mois suivant la date de départ du dernier congé bonifié.
Or, au CASVP, l’administration semble appliquer une autre méthode : elle compte 24 mois à partir de la date de retour du dernier congé, et non à partir du départ.
Ce mode de calcul repousse l’ouverture des droits de plusieurs semaines, voire plus d’un mois. Pourtant, cette différence de calcul n’a aucun fondement réglementaire clairement justifié.
L’administration affirme qu’elle applique la règle générale, mais ne fournit aucun texte réglementaire précis pour expliquer son mode de calcul. Si cette méthode est imposée, sur quelle base légale repose-t-elle ?
Quelles périodes sont comptabilisées dans les 24 mois ?
Les périodes de service effectif en activité ou détachement sont comptabilisées, quel que soit l’employeur public.
Certaines périodes sont incluses dans les 24 mois, comme le congé bonifié précédent, les congés annuels, le congé maladie, le congé de longue maladie, le congé maternité, d’adoption ou de paternité, ainsi que les congés de formation professionnelle, de bilan de compétences et les congés syndicaux.
En revanche, certaines interruptions suspendent temporairement le calcul des 24 mois, notamment le congé de longue durée, le congé de grave maladie et le congé parental.
Un décalage progressif qui pénalise les agents
Ce mode de calcul a des conséquences directes. Le décalage systématique des dates repousse progressivement les congés bonifiés vers des périodes moins favorables. Il impose une rigidité injustifiée, sans possibilité d’adaptation aux besoins des agents, sauf pour ceux ayant des enfants scolarisés.
L’UNSA demande à l’administration de s’aligner strictement sur les textes officiels et d’appliquer les règles de manière transparente. Tout agent constatant un décalage inexpliqué dans l’ouverture de ses droits à congé bonifié peut contacter l’UNSA. Nous exigerons des réponses.
UNSA CASVP 