Chargée de veiller à la santé des agents et à leurs conditions de travail, la DSOL a mis en place en janvier 2025 un dispositif de signalement des violences, discriminations et situations de harcèlement. Mais afficher de grands principes ne suffit pas quand, dans les faits, les pratiques administratives les contredisent.
Le temps partiel thérapeutique (TPT) : un droit assoupli dans les textes, mais entravé à la DSOL
Comme nous l’avons déjà souligné, le décret du 8 novembre 2021 a assoupli les conditions d’accès au temps partiel thérapeutique.
Désormais, plus besoin d’un arrêt maladie préalable : un agent peut y prétendre après un congé pour raison de santé ou en position d’activité.
Cette évolution facilite une reprise progressive et adaptée, essentielle au rétablissement.
Pourtant, sur le terrain, des agents se voient imposer un changement d’horaires non conforme à leur état de santé.
C’est notamment le cas dans certains EHPAD, où des collègues de nuit sont contraints de passer en horaires de jour, parfois sous prétexte de contraintes organisationnelles ou de sécurité, alors même que l’avis médical recommande leur maintien en poste de nuit. Ce refus de prendre en compte un rythme biologique bien ancré, qu’on ne peut contrarier brutalement, aggrave les difficultés de rétablissement des agents concernés.
Ce qu’il faut rappeler :
. Le temps partiel thérapeutique est un droit et ne doit pas être ajusté au gré des besoins de gestion ou d’organisation interne.
. Les contraintes de service ne peuvent prévaloir sur les recommandations médicales, surtout lorsqu’elles visent à préserver la santé de l’agent et sa capacité à reprendre pleinement son activité.
. La sécurité des agents et des résidents n’exclut pas l’application du TPT : des solutions adaptées existent, comme un renforcement temporaire des équipes ou une meilleure organisation.
Le recours à la médecine du travail : une étape nécessaire, mais insuffisante si elle ne s’accompagne pas de mesures concrètes
La médecine du travail est un outil clé pour évaluer la situation, mais elle ne doit pas devenir un prétexte pour retarder ou contourner une décision favorable à l’agent.
L’enjeu est d’assurer un véritable dialogue entre l’administration, les représentants du personnel et les agents, en s’appuyant sur l’expertise de la médecine du travail, afin de concilier santé des agents et continuité du service.
Faire primer les contraintes de service sur la santé des agents, c’est nier leur droit au rétablissement. Le temps partiel thérapeutique ne doit pas être un parcours d’obstacles imposé à celles et ceux qui en ont besoin, mais un droit appliqué sans marchandage.
UNSA CASVP 