Le harcèlement au travail est une réalité que nul ne devrait subir. Pourtant, certaines situations peuvent insidieusement s’installer, rendant le quotidien professionnel pesant, voire insupportable. L’UNSA vous informe et vous accompagne.
Qu’est-ce que le harcèlement ?
Le harcèlement se manifeste par des actes répétés qui créent un environnement de travail intimidant, hostile et offensant. Il peut être :
- Moral : pressions, humiliations, isolement, entraves à l’évolution professionnelle.
- Sexuel : propos ou comportements à connotation sexuelle imposés à la victime.
Le harcèlement ne repose pas nécessairement sur un lien hiérarchique. Il peut être exercé par un collègue, un supérieur ou un subordonné.
Les formes de harcèlement reconnues
● Harcèlement moral : Des comportements répétés qui dégradent les conditions de travail, provoquent une mise à l’écart ou entravent l’évolution professionnelle. Cela inclut :
· Des propos humiliants ou dévalorisants,
· Une surcharge de travail volontaire ou, au contraire, une mise au placard,
· Des obstacles injustifiés à l’évolution professionnelle.
L’article 6 Quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 protège les fonctionnaires en interdisant tout acte ayant pour objet ou pour effet une atteinte aux droits et à la dignité, une altération de la santé ou un impact négatif sur l’avenir professionnel.
● Harcèlement sexuel : Des propos ou comportements à connotation sexuelle imposés, qu’ils soient explicites ou implicites, ou encore un chantage à la promotion en échange de faveurs sexuelles.
L’article 222-33 du Code pénal interdit et réprime ces agissements.
Que faire en cas de harcèlement ?
Le harcèlement est difficile à prouver et nécessite un accompagnement adapté. Il est essentiel de ne pas rester isolé.
- Alerter sa hiérarchie : l’administration a une obligation d’enquête et de protection dès qu’elle est informée de faits de harcèlement.
- Rechercher du soutien : représentants UNSA, médecine du travail, le SAM, collègues de confiance, mais aussi proches extérieurs au travail.
- Constituer un dossier : mails, SMS, témoignages écrits qui permettent d’établir les faits.
Droits et recours dans la fonction publique
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 12 mars 2010, a reconnu le droit des agents publics à bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral.
L’administration doit agir, sans délai, pour mettre fin aux agissements (éloignement de l’auteur des faits, sanctions disciplinaires, etc.).
. Charge de la preuve : Par un arrêt du 11 juillet 2011, le Conseil d’État a précisé que :
- L’agent victime doit décrire précisément les atteintes subies.
- L’administration doit prouver que ses décisions sont justifiées et conformes aux textes.
Les témoins bénéficient également d’une protection légale contre d’éventuelles représailles (article 6 Quinquiès).
Quelles actions envisager ?
- Informer sa hiérarchie ou son échelon supérieur : L’administration a l’obligation d’agir rapidement. Il est possible de saisir la cellule de recueil de signalements de la DSOL
- Demander une conciliation : possible à tout moment.
- Saisir la justice :
- Au pénal (article 222-33-2 du Code pénal) : jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.
- Au Tribunal Administratif :
- Recours pour excès de pouvoir : pour obtenir l’annulation de décisions abusives.
- Recours en plein contentieux : pour demander réparation du préjudice subi.
Si vous êtes confronté à une situation de harcèlement, contactez vos représentants UNSA. Nous sommes là pour vous accompagner et défendre vos droits.
UNSA CASVP 