Depuis le 1er mars, les agents en congé maladie subissent une baisse de 10 % de leur rémunération. Celle-ci se cumule avec le jour de carence. L’UNSA dénonce cette mesure inéquitable.
La mobilisation du 5 décembre 2024 a fait reculer le gouvernement sur le passage de un à trois jours du délai de carence. Mais il n’a pas renoncé quant à la baisse de la rémunération pendant un congé maladie ordinaire, avec pour seul cap l’économie de 800 millions d’euros annuels.
Pendant les trois premiers mois de congé maladie, l’agent ne percevra plus l’intégralité de son traitement, mais 90 % de celui-ci. Les neuf mois suivants seront payés à mi-traitement, cette disposition reste inchangée.
Réduire la rémunération des agents en congé maladie est injuste : aucun agent ne choisit d’être malade ou accidenté.
Cette mesure impacte non seulement le pouvoir d’achat des agents, mais aussi leur confiance envers leur employeur.
Cette décision risque d’accentuer l’absentéisme non déclaré, de pousser des agents malades à travailler et de détériorer la qualité du service public.
Elle pourrait aussi nuire à l’attractivité des métiers de la fonction publique, déjà fragilisée par l’absence de revalorisations significatives et des conditions de travail souvent éprouvantes.
Un alignement contestable avec le secteur privé
Le gouvernement justifie cette réforme par un souci d’alignement avec le secteur privé, où les salariés ne perçoivent pas automatiquement l’intégralité de leur salaire en cas d’arrêt maladie. Toutefois, cette comparaison ignore les réalités spécifiques de la fonction publique et le fait que les agents publics n’ont pas accès aux mêmes dispositifs de compensation.
Aucune marge de manœuvre pour les employeurs publics
Malgré la libre administration des collectivités locales, le principe de parité et la hiérarchie des normes entre les trois fonctions publiques oblige les employeurs territoriaux et hospitaliers à appliquer cette mesure, sans possibilité d’y déroger favorablement pour les agents.
Une absence de stratégie globale sur la santé au travail
Au lieu de pénaliser financièrement les agents malades, il serait plus pertinent d’investir dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
Cette réforme, déconnectée de toute stratégie de santé au travail, risque de produire des effets pervers et d’accentuer les arrêts longs.
L’UNSA s’est opposée à cette mesure :
- en appelant à la mobilisation du 5 décembre 2024,
- en diffusant une pétition qui a été signée par des milliers d’agents,
- en votant contre lors des conseils communs de la fonction publique des 11 et 19 février 2025.
L’UNSA demande fermement au gouvernement de renoncer à cette mesure arbitraire et inéquitable dans le cadre d’une loi de finances rectificative.
UNSA CASVP 