RÉGIME INDEMNITAIRE : DES RETARDS AU CASVP AUX CONSÉQUENCES LOURDES

Manque de vigilance, défaut de moyens ou simple oubli ?

Quand l’absence de réactivité de l’administration prive les agents en difficulté de santé de droits pourtant prévus…

L’UNSA a signalé à la Direction du CASVP l’absence d’application d’évolutions réglementaires favorables aux agents confrontés à des problèmes de santé. Ces évolutions concernent le maintien partiel du régime indemnitaire (RIFSEEP). Pendant ce temps, la Ville de Paris a appliqué ces mesures sans tarder.

Pour les agents concernés, l’enjeu financier est loin d’être négligeable.

Qui est concerné ?

  • Les agents en période préparatoire au reclassement (PPR), après une inaptitude à leurs fonctions reconnue.
  • Les agents en congé de longue maladie (CLM) et en congé de grave maladie (CGM).

Quel est le préjudice ?

«  Le bénéfice des primes et indemnités versées aux fonctionnaires (…) est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement ».

Or, depuis au moins deux ans, des dizaines d’agents en PPR subissent des pertes mensuelles importantes d’IFSE (parfois plusieurs milliers d’euros sur une année).

Pourquoi ? Aucune délibération conforme n’a été prise par le CASVP.

« En cas de congé de longue maladie, le bénéfice des primes et indemnités est maintenu à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxièmes et troisièmes années ».

Or, depuis six mois, ces agents n’ont rien perçu de plus, faute de délibération votée.

Heureusement, les syndicats veillent…

La délibération modifiée à la demande de l’UNSA devrait être votée d’ici quelques semaines. Cependant, plusieurs questions restent en suspens :

  • Une compensation financière sera-t-elle envisagée pour les agents qui ont perdu des sommes importantes ?
  • Faudra-t-il envisager des démarches administratives (recours gracieux, demandes de réexamen) pour espérer obtenir réparation ?
  • L’administration prévoit-elle des mesures concrètes pour que cette situation ne se reproduise ?

L’UNSA invite les agents concernés à se faire connaître rapidement afin d’évaluer précisément les préjudices subis et rappelle à la Direction du CASVP que, même vigilants, les syndicats n’ont pas vocation à se substituer à l’administration.