Dans la Fonction publique, certaines collectivités font le choix de prendre en compte les pathologies menstruelles incapacitantes en accordant des facilités au travail, voire des autorisations d’absence ou des congés spécifiques. Pourtant, ces initiatives sont contestées par les préfets, laissant en suspens la mise en place d’un cadre légal clair et harmonisé.
En France, une femme sur deux, âgée de 15 à 49 ans, souffre de règles douloureuses, soit environ sept millions de femmes.
Selon une étude IFOP d’octobre 2022, 65 % des salariées déclarent avoir rencontré des difficultés au travail liées à leurs règles, et 35 % estimentque ces douleurs affectent négativement leur activité professionnelle.
Des avancées internationales
Six pays dans le monde (Japon, Corée du Sud, Indonésie, Taïwan, Zambie, Espagne) permettent aux femmes de prendre un congé pendant leurs règles.
L’Espagne est ainsi le premier pays européen à prévoir, depuis février 2023, un « congé menstruel« .
Des collectivités locales en avance, mais des freins juridiques
Certaines collectivités locales ont néanmoins franchi le pas.
Des congés « menstruels » ou des autorisations spéciales d’absence ont été mis en place à Bordeaux, Lyon, Nantes, Plaisance-du-Touch, Poitiers, Saint-Nazaire, Saint-Ouen, Strasbourg, ainsi que par le conseil départemental de la Gironde et les conseils régionaux du Centre Val de Loire et de Nouvelle-Aquitaine.
En revanche, Paris n’a toujours pas pris de décision en ce sens.
L’absence de cadre légal freine l’extension de ces dispositifs. Certaines préfectures n’hésitent pas à saisir les tribunaux administratifs, arguant qu’une collectivité territoriale ne peut seule déterminer le régime des autorisations spéciales d’absence pour ce type de motif.
Un engagement politique à concrétiser
Si le ministre de la Santé, Frédéric Valletoux, s’était opposé à la proposition de loi débattue au Sénat en février 2024 (pour des raisons de respect du secret médical et « des risques de discrimination à l’embauche »), il avait pourtant conclu : « Ce sujet ne restera pas lettre morte, je prends l’engagement qu’on puisse le faire avancer encore ».
La ministre chargée de l’Égalité femmes-hommes, Aurore Bergé, a récemment souhaité que le sujet du congé menstruel progresse, mais a aussi exprimé des inquiétudes quant à un impact négatif pour les femmes concernées.
L’UNSA CASVP demande à la Maire de Paris d’agir
L’UNSA CASVP a interpellé la Maire de Paris pour connaître ses intentions concernant la prise en compte des pathologies menstruelles incapacitantes et des congés menstruels pour les agentes de la Ville.
À ce jour, aucune réponse n’a été reçue.
Suite à notre précédente publication, nous avons reçu de collectivités des retours positifs concernant la mise en place de ces dispositifs. Ces témoignages montrent que des avancées sont possibles lorsque la volonté politique est présente.
L’UNSA CASVP appelle donc la Ville de Paris à agir sans tarder, en suivant l’exemple des collectivités pionnières et en répondant aux attentes légitimes des agentes parisiennes.
UNSA CASVP 