À la Ville de Paris et au CASVP, les agents ne peuvent monétiser que 2 jours de leur Compte Épargne-Temps par an, à partir du 16ᵉ jour épargné. Une restriction qui ne repose sur aucune obligation réglementaire et qui limite inutilement la reconnaissance du travail accompli.
Le décret n°2004-878 du 26 août 2004, qui encadre le CET dans la fonction publique territoriale, permet la monétisation des jours épargnés au-delà du 16ᵉ jour.
Pourtant, la Ville et le CASVP imposent un plafonnement rigide de 2 jours maximum par an.
Un levier pour rémunérer le travail effectué
Pour l’UNSA, la monétisation du CET est un des leviers permettant de rémunérer, sur la base du volontariat, le travail supplémentaire effectué par les agents.
Pendant les JOP 2024, cette limite avait été relevée à 12 jours.
Résultat ? Un succès immédiat, confirmant que les agents souhaitent pouvoir récupérer sous forme de rémunération les jours qu’ils ont accumulés.
D’autres administrations, dont la Préfecture de Police, permettent déjà une monétisation sans plafond au-delà du 16ᵉ jour.
Pourquoi la Ville et le CASVP maintiennent-ils une restriction qui ne repose sur aucune contrainte réglementaire ?
Des montants encadrés par arrêté, une limitation injustifiée
Les jours monétisés sont rémunérés à des montants précis, fixés par l’arrêté du 24 novembre 2023 :
- Catégorie A : 150 € bruts/jour
- Catégorie B : 100 € bruts/jour
- Catégorie C : 83 € bruts/jour
Avec ces barèmes fixés, la Ville et le CASVP ne prennent aucun risque budgétaire.
Il s’agit simplement d’appliquer une règle équitable pour tous.
L’UNSA EXIGE LE DÉPLAFONNEMENT DE LA MONÉTISATION !
L’UNSA demande la suppression du plafond des 2 jours monétisables par an.
Le CET est un outil de gestion du temps qui doit s’adapter aux besoins des agents.
Si l’épargne de jours est possible, leur restitution sous forme de rémunération ne doit pas être entravée.
La Ville de Paris et le CASVP doivent s’aligner sur les pratiques déjà en vigueur ailleurs : la monétisation du CET ne doit pas être bloquée artificiellement.
UNSA CASVP 