En 2024, près de 4 femmes sur 10 déclaraient avoir été victimes de violences sexistes ou sexuelles dans leur milieu professionnel. Ce chiffre alarmant rappelle que ces situations restent banalisées, minimisées — voire ignorées. Pour agir, encore faut-il savoir de quoi l’on parle.
Des faits définis par la loi
- Harcèlement sexuel : propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, répétés, ou pression isolée pour obtenir un acte sexuel.
- Agissements sexistes : blagues, sous-entendus, remises en cause infondées, portant atteinte à la dignité en raison du sexe ou de l’orientation sexuelle.
- Outrage sexiste : un seul propos ou geste humiliant peut suffire. C’est un délit passible d’une amende.
- Agression sexuelle : contact physique non consenti avec contrainte, menace ou surprise.
- Viol : en cas de pénétration, c’est un crime puni de 15 ans de réclusion.
Aucun de ces faits n’est une maladresse : ce sont des infractions.
L’employeur doit prendre toutes les mesures pour les faire cesser.
Un signal utile… mais des limites persistantes
La page jointe au bulletin de paie de mars a rappelé l’existence d’un formulaire de signalement sur l’intranet, prévu par le décret du 13 mars 2020.
Mais en pratique, et selon les retours que nous recevons,
- le formulaire reste difficile à localiser,
- le traitement est rattaché à la hiérarchie,
- aucune cellule indépendante n’est identifiée.
Ce dispositif ne garantit ni protection suffisante, ni impartialité.
Des réalités massives, des réponses trop faibles
- En 2021, plus de 1,4 million de femmes ont déclaré avoir subi des violences sexistes ou sexuelles hors cadre familial.
- 2 % seulement ont porté plainte.
- 30 % des salariées disent avoir été harcelées ou agressées au travail.
- Dans la fonction publique, seuls 2 % des signalements aboutissent à une sanction.
Des annonces… à concrétiser
Le 6 mars 2025, le ministre Laurent Marcangeli a promis de rendre publiques les sanctions disciplinaires liées aux violences sexistes ou sexuelles dans la fonction publique. Une avancée, si elle est suivie d’effets.
Le 1er avril, une proposition de loi (1204) a été déposée pour protéger les professionnels de santé victimes de violences.
Un rapport interministériel de novembre 2024 préconise notamment :
- un label “Agir contre les VSS”,
- la création de cellules indépendantes,
- la formation obligatoire des encadrants,
- et l’obligation de négocier sur ces sujets, sous peine de sanction.
L’UNSA l’affirme : les violences sexistes et sexuelles n’ont aucune place au travail. Elles ne relèvent ni de la plaisanterie, ni d’un malentendu. Qu’il s’agisse de gestes, de propos ou d’un climat pesant, ces comportements ne doivent jamais être ignorés. En parler, c’est déjà agir. Ne pas rester seul·e, c’est déjà refuser.
UNSA CASVP 