Depuis le 1er mars 2025, une réforme issue de la loi de finances impose à l’ensemble des employeurs publics de ne plus maintenir l’intégralité du traitement des agents en congé maladie ordinaire. Désormais, titulaires comme contractuels ne perçoivent plus que 90 % de leur rémunération pendant les trois premiers mois, après application du jour de carence.
Une mesure injuste, brutale et dangereuse
Présentée comme une mesure de « rationalisation » des dépenses publiques, cette décision s’apparente en réalité à une sanction déguisée.
Elle affaiblit l’attractivité de la fonction publique territoriale, déjà confrontée à des difficultés de recrutement sur de nombreux métiers en tension.
Elle touche directement les agents de catégorie C, les plus exposés, les plus précaires, et les moins bien rémunérés.
Une double peine pour les agents
L’agent malade perd une journée de salaire avec le jour de carence, puis subit une baisse de 10 % de son traitement pendant trois mois.
Les contrats de prévoyance ne prennent le relais qu’en cas de demi-traitement, c’est-à-dire après cette période.
La précarisation s’installe dès les premiers jours d’arrêt. Le risque de recours aux aides sociales devient une réalité.
Des économies marginales, des conséquences majeures
Pour une ville de 20 000 habitants, l’économie attendue est de 40 000 euros par an.
Une somme dérisoire au regard de l’impact humain.
Dans le même temps, les collectivités devront produire des actes administratifs supplémentaires à chaque arrêt, avec un surcoût de gestion certain.
Une autre voie est possible : le maintien à 100 %
Plusieurs collectivités, dont la ville de Sceaux, se mobilisent pour maintenir la rémunération intégrale des agents en arrêt.
Cette possibilité ne constitue pas un avantage indu, mais le simple maintien d’un droit existant, conforme au principe de libre administration des collectivités, garanti par l’article 72 de la Constitution.
Prévenir plutôt que punir
Sceaux, par la voix de son maire Philippe Laurent, montre qu’il existe d’autres réponses à l’absentéisme : études sur les risques psychosociaux, accompagnement psychologique, qualité de vie au travail, égalité professionnelle, dialogue renforcé. Des actions concrètes, sans stigmatisation.
L’absentéisme ne se combat pas par la culpabilisation, mais par la reconnaissance, la prévention et l’amélioration des conditions de travail.
L’UNSA appelle le gouvernement et le législateur à revenir sur cette mesure injuste et à permettre aux employeurs publics locaux de maintenir le traitement à 100 % durant les arrêts maladie ordinaires. Il en va de la dignité des agents, de la qualité du service public et de la cohésion sociale.
UNSA CASVP 