À la suite de notre publication sur les absences pour examens médicaux en lien avec une affection de longue durée (ALD), l’UNSA CASVP a reçu une réponse officielle de l’administration. La Ville de Paris confirme qu’aucune autorisation spéciale d’absence (ASA) ne peut être accordée pour les consultations médicales liées à une ALD hors médecine préventive.
Des facilités horaires… mais pas un droit reconnu
La Ville indique toutefois que des facilités horaires peuvent être accordées, sous réserve que le rendez-vous ne puisse être fixé hors temps de travail, et dans la limite des nécessités de service.
Ces aménagements doivent être justifiés et sont récupérables.
Une réponse en décalage avec la réalité des agents
L’UNSA CASVP prend acte de cette position, mais regrette qu’aucune reconnaissance explicite ne soit accordée aux agents dont l’état de santé justifie un suivi médical régulier, parfois contraignant, et souvent imposé par une pathologie reconnue.
Ces facilités horaires restent en effet :
- soumis à l’accord de l’encadrement,
- récupérables, donc non assimilées à du service effectif,
- et fragiles, car considérées comme de simples aménagements ponctuels.
La santé ne peut dépendre du bon vouloir
Ce traitement administratif abstrait se heurte à une réalité concrète : les agents concernés doivent pouvoir se soigner sans craindre de perdre du temps de repos ou d’être pénalisés dans leur organisation professionnelle.
Cela vaut particulièrement lorsque les rendez-vous médicaux sont fixés près du domicile, dans le cadre d’un suivi de longue durée, ce qui est fréquent et parfaitement légitime.
Un enjeu de reconnaissance et d’égalité
L’UNSA CASVP tient à réaffirmer une position simple et inclusive : le service public ne peut durablement ignorer la réalité médicale et personnelle des agents qui le font vivre.
Dans plusieurs collectivités territoriales, ces absences sont déjà reconnues comme légitimes, sur justificatif médical, sans récupération imposée.
La Ville de Paris ne peut rester en retrait.
L’UNSA CASVP poursuivra ses démarches pour que soit enfin reconnue la nécessité de traiter ces absences comme des temps liés à la santé, et non comme de simples ajustements d’emploi du temps. La santé des agents n’est pas une variable d’ajustement. C’est une condition du service public.
UNSA CASVP 