Nous avons déjà publié un point complet sur le sujet, mais de nombreuses questions continuent de nous parvenir. Une synthèse actualisée s’impose. Depuis le 1er mars 2025, les agents en congé de maladie ordinaire ne perçoivent plus l’intégralité de leur traitement : 90 % pendant les trois premiers mois, puis demi-traitement les neuf mois suivants, conformément à l’article 189 de la loi de finances pour 2025. Cette mesure s’applique à l’ensemble des collectivités.
Qui est concerné ?
Tous les agents publics peuvent bénéficier d’un CMO, qu’ils relèvent du régime spécial ou du régime général de sécurité sociale :
- Fonctionnaires titulaires
- Stagiaires
- Agents contractuels de droit public
Conditions d’octroi
Un certificat médical doit être transmis dans les 48 heures à la collectivité.
En cas de retard, un simple rappel est adressé, mais en cas de récidive dans les deux ans, une réduction de rémunération peut être appliquée.
Le congé de maladie ordinaire peut durer jusqu’à 1 an sur une période de 12 mois glissants :
• 90 % du traitement pendant les trois premiers mois ;
• Demi-traitement les neuf mois suivants.
La rémunération dépend du nombre de jours de CMO déjà utilisés sur les 12 mois précédents.
Et les primes ?
- La NBI suit le traitement (90 %, puis 50 %).
- Le transfert primes/points et l’indemnité compensatrice de CSG sont ajustés dans les mêmes proportions.
- Le régime indemnitaire (IFSE, RIFSEEP, etc.) est réduit à 90 %, sauf si une délibération prévoit explicitement le maintien à 100 %. Dans ce cas, une nouvelle délibération est nécessaire, après avis du Comité Social Territorial (CST).
- Le supplément familial de traitement (SFT) reste versé à 100 %.
Pas de marge de manœuvre locale
La baisse de rémunération à 90 % est imposée par la loi. Les collectivités territoriales ne peuvent y déroger, même par délibération.
La libre administration ne permet pas d’éluder une disposition prévue par la loi de finances.
Journée de carence : rappel
Depuis le 1er janvier 2018, la journée de carence s’applique au premier jour de congé de maladie ordinaire, sauf en cas d’accident de service, d’invalidité imputable au service, de congé de longue maladie ou longue durée, d’affection de longue durée ou de grossesse déclarée.
L’UNSA CASVP déplore cette mesure, votée dans la loi de finances 2025, qui pénalise les agents lorsqu’ils tombent malades. Une absence pour raison médicale n’est pas un choix. Cette réforme marque un nouveau recul social pour les personnels de la fonction publique territoriale.
UNSA CASVP 