La question revient souvent dans les services : un agent à temps partiel peut-il faire des heures supplémentaires ? Et si oui, sont-elles majorées ? La confusion entre les règles applicables au temps partiel et au temps non complet est fréquente, alors que ces deux situations relèvent de cadres réglementaires distincts.
Agents à temps partiel : des heures non majorées
Un agent à temps partiel est un fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ayant choisi de réduire sa quotité de travail (par exemple 80 %, 70 %, etc.).
Lorsqu’il dépasse cette quotité, les heures effectuées sont bien appelées « heures supplémentaires », mais elles ne sont jamais majorées.
Elles sont rémunérées au tarif forfaitaire prévu par l’article 3 du décret n° 82-624 du 20 juillet 1982.
Le calcul repose sur une base constante : Traitement brut annuel (indice temps plein) + indemnité de résidence, divisé par 1820.
Ce tarif unique s’applique quel que soit le jour, l’heure ou le volume d’heures réalisées.
Par ailleurs, le plafond mensuel de 25 heures supplémentaires est proratisé selon la quotité de travail.
Un agent à 80 % ne pourra par exemple effectuer que 20 heures supplémentaires par mois.
Agents à temps non complet : heures complémentaires et heures supplémentaires
Les agents à temps non complet occupent un poste dont la durée hebdomadaire est inférieure à 35 heures.
Contrairement aux agents à temps partiel, ils peuvent accéder à des heures en plus potentiellement majorées.
Jusqu’à 151,67 h par mois, les heures supplémentaires sont qualifiées d’heures complémentaires.
Elles sont rémunérées au prorata du traitement et peuvent être majorées si la collectivité a pris une délibération :
- +10 % pour les premières heures (jusqu’à 10 % du temps contractuel),
- +25 % jusqu’à la 35e heure hebdomadaire.
Au-delà de 151,67 h mensuelles (soit 35h/semaine), ce sont des heures supplémentaires, majorées comme pour les agents à temps plein :
+25 % pour les 14 premières, +27 % pour les suivantes, +100 % la nuit, +66 % le dimanche.
Ces majorations ne sont pas cumulables.
Ici, le plafond mensuel de 25 heures supplémentaires s’applique en totalité, sans proratisation.
Et pour les contractuels ?
Les agents contractuels recrutés sur des emplois non permanents peuvent, en théorie, effectuer des heures en plus.
Mais les majorations ne s’appliquent pas, sauf dispositions spécifiques dans leur contrat.
Ils sont donc assimilés, dans ce cadre, à des agents à temps non complet sans délibération de majoration.
Ce qu’il faut retenir
Aucune heure ne peut être rémunérée si elle n’a pas été demandée ou validée par la hiérarchie, dans le cadre d’un besoin avéré du service. Les heures supplémentaires doivent répondre à une nécessité de service et ne peuvent résulter de la seule initiative de l’agent.
À noter : le temps partiel thérapeutique (TPT) obéit à un régime particulier. Il ne permet pas d’effectuer d’heures supplémentaires, sauf exception très encadrée. Un agent en TPT ne peut être sollicité au-delà de la quotité fixée médicalement.
L’UNSA CASVP veille à ce que les heures en plus ne se traduisent pas par des droits en moins. Ce n’est pas aux agents de payer les imprécisions ou les oublis d’application des textes.
UNSA CASVP 