Question d’actualité : la journée de solidarité à la Ville de Paris et au CASVP. Comme chaque année, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte : en 2025, il s’agit du lundi 9 juin. Elle donne lieu à un prélèvement automatique dans le compteur de débit-crédit Chronotime, soit le 1er juin, soit le jour d’arrivée de l’agent à la Ville, si celle-ci intervient après cette date.
Cadre juridique et définition
Cette journée de travail non rémunérée a été instaurée par la loi du 30 juin 2004, modifiée par la loi du 16 avril 2008, afin de contribuer au financement de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.
Elle s’inscrit également dans le cadre défini par l’article L3133-7 du Code du travail, applicable aux agents publics par renvoi, et précisé pour la fonction publique territoriale dans la circulaire ministérielle du 7 mai 2008.
Dans la fonction publique territoriale, la journée de solidarité prend la forme de 7 heures de travail supplémentaires pour les agents à temps plein sans sujétion.
Pour les agents à temps partiel ou bénéficiant d’un niveau de sujétion, la durée est proratisée.
Durée prélevée
Pour la Ville de Paris et le CASVP, les agents à temps complet sans sujétion se voient prélever directement 7 heures dans leur compteur Chronotime au titre de la journée de solidarité.
Pour les autres agents, le prélèvement est effectué en fonction de la quotité de travail et du niveau de sujétion.
Le tableau ci-dessous présente les durées prélevées au titre de la journée de solidarité en fonction de ces paramètres :
🢩 Durée prélevée au titre de la journée de solidarité (en heures et minutes)
| Quotité | Sujétion 0 | Sujétion 1 | Sujétion 2 | Sujétion 3 | Sujétion 4 | Sujétion 5 | Sujétion 6 | Sujétion 7 |
| 100 % | 07h00 | 06h53 | 06h45 | 06h39 | 06h33 | 06h28 | 06h21 | 06h15 |
| 90 % | 06h18 | 06h11 | 06h04 | 05h59 | 05h53 | 05h49 | 05h42 | 05h37 |
| 80 % | 05h36 | 05h30 | 05h24 | 05h19 | 05h14 | 05h10 | 05h04 | 05h00 |
| 70 % | 04h54 | 04h49 | 04h43 | 04h39 | 04h35 | 04h31 | 04h26 | 04h22 |
| 60 % | 04h12 | 04h07 | 04h03 | 03h59 | 03h55 | 03h52 | 03h48 | 03h45 |
| 50 % | 03h30 | 03h26 | 03h22 | 03h19 | 03h16 | 03h14 | 03h10 | 03h07 |
Cas particuliers
- Agent arrivé après le 1er juin : la journée n’est pas due si l’agent justifie l’avoir déjà accomplie chez un précédent employeur.
- Mutation en cours d’année : la journée n’est pas à effectuer une seconde fois si elle a déjà été réalisée. Si les besoins du service imposent néanmoins la présence de l’agent, les heures supplémentaires doivent être récupérées ou rémunérées, dans les conditions prévues par les textes.
- Agents à obligation de service : une journée (fractionnable en deux demi-journées) est consacrée, hors des semaines travaillées, à des activités pédagogiques ou administratives.
- Agents travaillant pour plusieurs employeurs publics : la journée est répartie entre les employeurs proportionnellement au temps de travail accompli dans chaque structure. Un accord entre employeurs doit permettre d’éviter un double prélèvement.
- Cycles de travail spécifiques : une moyenne de la durée quotidienne de travail peut être retenue pour déterminer les heures à effectuer.
La journée de solidarité ne peut pas être imputée directement sur un jour de congé annuel. Elle doit d’abord être prélevée sur le compteur d’heures, puis sur un JRTT, et seulement ensuite sur un congé annuel, si aucune autre solution n’est possible.
UNSA CASVP 