La campagne 2025 de déclaration des revenus 2024 a débuté le 10 avril. Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver parmi les nombreuses rubriques figurant sur le bulletin de paie. Petit rappel utile pour mieux comprendre les différentes notions.
Net à payer
Le net à payer (souvent appelé NET À VERSER) figure généralement en bas de votre bulletin.
Il correspond au montant réellement versé par l’employeur après déduction de toutes les cotisations sociales et du prélèvement à la source. Il peut tenir compte de certains remboursements (frais professionnels) ou de certains prélèvements et retenues (mutuelle, saisies sur salaires, etc.)
Net avant impôt
La rubrique NET AVANT PRÉLÈV. indique ce que vous auriez perçu sans le prélèvement à la source mis en place en 2019. C’est un montant purement informatif.
Net fiscal (ou net imposable)
Le montant NET IMPOSABLE inclut l’ensemble des éléments de rémunération perçus par les salariés et assujettis à l’impôt sur le revenu. Il est minoré de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires, à l’exception de la part non déductible de la CSG et de la CRDS.
Ce montant est utilisé pour calculer l’impôt sur le revenu.
L’assiette de l’impôt est spécifique :
- certains revenus sont exonérées (ex. : heures supplémentaires défiscalisées),
- certaines charges sont réintégrées (fraction de CSG et CRDS),
- certaines contributions employeurs (ex. : complémentaire santé) sont fiscalisées.
Net social
Depuis janvier 2024, votre bulletin mentionne aussi le MT NET SOCIAL.
Ce montant est utilisé pour le calcul de certains compléments de revenus (comme la prime d’activité) ou de revenus de substitution (comme le RSA).
Il est affiché à titre informatif : il ne modifie pas votre rémunération.
Il correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des cotisations sociales obligatoires (légales ou conventionnelles) et des cotisations finançant des garanties collectives.
À noter :
- la part que vous versez pour une protection sociale individuelle n’est pas déduite
- la contribution de l’employeur n’est pas ajoutée.
L’UNSA CASVP continuera à vous informer et à porter vos attentes, notamment sur les aspects fiscaux et financiers des dispositifs impactant votre rémunération. La complexité des bulletins de paie ne doit pas masquer les enjeux concrets pour chaque agent, qu’il s’agisse de vérifier ce qui est réellement perçu, de comprendre ce qui est imposé, ou de faire valoir ses droits. Dans un contexte où les règles évoluent fréquemment, l’accès à une information claire et fiable reste indispensable. Nous restons disponibles pour vous accompagner si vous avez des interrogations individuelles sur vos bulletins ou votre déclaration de revenus.
UNSA CASVP 