Suite à des signalements récents dans un EHPAD du CASVP, nous rappelons une règle essentielle, valable pour l’ensemble des agents : un service d’après-midi (par exemple 13h30–21h), suivi d’un service du matin dès le lendemain (par exemple 6h30–14h), ne respecte pas les temps de repos obligatoires.
Le principe : 11 heures de repos minimum entre deux journées de travail
Le Code du travail, dont les principes s’appliquent aux agents publics, fixe une règle claire : chaque agent doit bénéficier d’un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives entre deux périodes de travail.
Cette disposition est rappelée à l’article L3131-1 du Code du travail et dans la réglementation de la fonction publique territoriale.
Les dérogations ne sont ni automatiques ni généralisables
Certaines dérogations sont possibles, notamment dans les services à fonctionnement continu.
Mais elles doivent rester exceptionnelles, formalisées, et surtout compensées.
Aucune organisation locale ne peut décider de s’en affranchir de manière systématique.
En clair, enchaîner un 13h30–21h avec un 6h30–14h le lendemain, deux jours de suite, ou plusieurs fois par mois, n’est pas conforme aux règles en vigueur.
Ce n’est ni un simple ajustement de planning, ni une nécessité imposée par le service.
Refuser un rythme de travail nocif est un droit
Ces enchaînements courts fatiguent les agents, exposent à des risques professionnels accrus, et dégradent les conditions de travail. Ils peuvent être contestés.
Tout agent a le droit de signaler une telle organisation au syndicat ou à la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT).
En cas de doute, d’abus ou de pression liée à ces rythmes imposés, n’hésitez pas à nous saisir. Nous pouvons rappeler les règles à la direction, défendre les agents concernés, et porter les situations problématiques dans les instances compétentes.
UNSA CASVP 