Au CASVP, les contractuels sur emploi permanent représentent aujourd’hui 14,6 % des effectifs physiques (825 agents sur 5632 au 31 décembre 2024). Une proportion toujours élevée, malgré une légère baisse depuis 2023 (884 agents). Ce que certains présentent comme un levier de souplesse ou d’attractivité reste, dans les faits, un palliatif aux difficultés de recrutement, au prix d’une précarité institutionnalisée. En 2024, le nombre de contractuels recrutés (411) a même dépassé celui des fonctionnaires (378), confirmant une tendance structurelle. Cette précarité est aussi marquée par une forte féminisation : 78 % des contractuels recrutés sont des femmes, contre 64 % pour l’ensemble des emplois non permanents.
Une logique de souplesse… au prix de la précarité
Ce recours croissant aux contractuels est souvent présenté comme un outil de souplesse ou d’attractivité. Mais dans les faits, il sert avant tout à compenser des difficultés structurelles de recrutement, sans révision des moyens, des postes ni des grilles indiciaires.
En 2024, plus de 16 % des agents de catégorie A sont contractuels (245 sur 1487), 15 % en catégorie C (381 sur 2536) et un peu plus de 12 % en catégorie B (199 sur 1609).
Des CDD sont reconduits année après année, y compris pour des fonctions d’encadrement, sans aucune garantie d’intégration.
Des agents investis mais sous-protégés
Les agents contractuels du CASVP s’engagent pleinement dans leurs missions. Mais leurs conditions d’emploi restent souvent fragiles. Leurs droits sociaux sont plus restreints (accès au chômage, congés, mobilité, formation…), leur rémunération varie fortement selon les structures, et il n’existe aucune grille de référence homogène.
Deux agents occupant des fonctions similaires peuvent ainsi percevoir des rémunérations très différentes, avec des niveaux de protection inégaux. Cela renforce le sentiment d’injustice et d’opacité dans la gestion RH.
Des tensions statutaires contre-productives
Cette dualité de statut entre fonctionnaires et contractuels crée des tensions dans les équipes. D’un côté, des titulaires dont la carrière suit un cadre rigide mais sécurisé ; de l’autre, des contractuels potentiellement mieux rémunérés mais dépourvus de garanties à long terme.
Cette coexistence fragilise les collectifs, renforce les disparités internes et complexifie l’organisation du travail. Elle nuit à la qualité du service et à l’engagement des agents.
Le taux de rotation élevé en 2024 (13,5 %), en hausse d’un demi-point, confirme cette instabilité croissante des effectifs, liée notamment à la précarité des recrutements contractuels.
Ce que l’UNSA DSOL CASVP revendique
L’UNSA alerte depuis plusieurs années sur cette évolution préoccupante. Le recours massif aux contractuels est désormais systématisé dans les EHPAD, où les difficultés de recrutement sont criantes. Trop souvent, les agents recrutés dans ces conditions sont peu accompagnés, insuffisamment formés, et la titularisation est absente, même après plusieurs années d’exercice.
Nous demandons :
- La revalorisation du statut de fonctionnaire comme norme d’emploi public ;
- La limitation stricte du recours aux agents contractuels à des situations exceptionnelles et précisément encadrées (remplacements, missions temporaires, besoins spécifiques) ;
- La mise en place d’un plan pluriannuel de titularisation des agents sur emploi permanent ;
- Une équité de traitement réelle en matière de rémunérations, de conditions de travail et de droits sociaux, quels que soient le statut et la structure d’affectation.
Le développement de l’emploi contractuel n’est pas une solution durable. C’est un symptôme : celui d’un affaiblissement progressif de la fonction publique statutaire. Il est temps d’enrayer cette tendance. Le CASVP a besoin d’une politique RH cohérente, transparente et soutenable – à la hauteur des missions sociales et médico-sociales qu’il porte.
UNSA CASVP 