Dans une publication récente, nous évoquions le nouveau cadre juridique de prévention des risques liés à la chaleur. Le décret du 1er juin 2025 confirme désormais la reconnaissance officielle du risque « chaleur » et impose aux employeurs publics de mettre à jour leur évaluation des risques professionnels (DUERP) avant le 1er juillet 2025, dès l’activation du seuil de vigilance de Météo-France.
Au-delà de 30°C pour un travail sédentaire et 28°C pour un travail physique, un risque est reconnu. Les employeurs doivent garantir la santé physique et mentale des agents, y compris dans les collectivités territoriales (art. L. 811-1 du Code général de la fonction publique et art. 2-1 du décret n°85-603).
Obligations renforcées pour les employeurs publics
• Tempérer les locaux selon l’activité exercée, sans émanation nocive ;
• Évaluer les risques liés à la chaleur, en extérieur comme en intérieur ;
• Adapter les procédés de travail et les horaires ;
• Fournir de l’eau fraîche en quantité suffisante ;
• Mettre en place des protections solaires ;
• Fournir des EPI adaptés à la température ambiante ;
• Informer et former les agents ;
• Prévoir des mesures spécifiques pour les agents vulnérables ;
• Organiser les secours en cas de malaise, notamment pour les agents isolés.
Une reconnaissance officielle dans le Code du travail
Le risque « chaleur » est désormais reconnu dans la 4e partie du Code du travail (livres I à V).
Les CST doivent être saisis sans attendre pour actualiser les plans de prévention.
Droit de retrait et seuils critiques
Aucune température maximale n’est fixée par la loi, mais au-delà de 35°C, les conditions peuvent devenir critiques.
Un agent peut exercer son droit de retrait s’il estime que sa santé est menacée et qu’aucune mesure de prévention n’est mise en place.
Mesures simples de prévention à renforcer
- Éviter les tâches physiques aux heures les plus chaudes ;
- Installer des zones ombragées ou climatisées pour les pauses ;
- Adapter les véhicules, les équipements, les locaux ;
- Prévoir une signalisation claire en cas d’alerte.
Risques pour la santé : symptômes et niveaux de gravité
| Niveau | Effets de la chaleur | Symptômes et conséquences |
| 1 | Coup de soleil | Rougeurs, douleurs, œdème, vésicules, fièvre, céphalées |
| 2 | Crampes de chaleur | Spasmes douloureux (jambes et abdomen), transpiration abondante |
| 3 | Épuisement | Faiblesse, froideur, peau pâle, pouls faible, température normale |
| 4 | Coup de chaleur | Température corporelle > 40,6 °C, peau sèche et chaude, pouls rapide, perte de conscience. Décès possible |
L’UNSA est disponible pour appuyer les démarches, saisir les CST ou intervenir en F3SCT lorsque les droits ne sont pas respectés. La prévention des effets des fortes chaleurs ne peut plus être laissée à l’appréciation locale ou improvisée : elle est désormais une obligation réglementaire.
UNSA CASVP 