Les agents du CASVP ayant un ou plusieurs enfants scolarisés peuvent bénéficier de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), sous réserve de remplir certaines conditions. Cette allocation sera versée avec la paie d’août pour contribuer aux dépenses de rentrée : fournitures, équipement, vêtements, etc.
Conformément à la délibération n°114 du 17 décembre 2018, l’ARS est versée aux agents ayant des enfants scolarisés jusqu’à la fin du secondaire, y compris au lycée, sans limite d’âge.
Cette réforme de 2018, qui visait à moderniser et harmoniser les prestations sociales versées aux agents du CASVP, s’applique à toutes les filières d’enseignement : générale, technologique, professionnelle, technique et apprentissage.
Versement automatique pour les enfants de 6 à 16 ans
Pour les enfants nés entre le 15 septembre 2009 et le 31 janvier 2020, l’ARS est versée automatiquement avec la paie d’août 2025, sous la rubrique 78R.
Versement sur justificatif pour les enfants de plus de 16 ans
Pour les enfants nés avant le 15 septembre 2009, poursuivant leur scolarité dans le secondaire jusqu’au baccalauréat, l’ARS peut être versée sur présentation d’un certificat de scolarité. Le versement interviendra à compter de la paie d’octobre, une fois le justificatif traité.
Conditions générales d’attribution
L’ARS est versée uniquement aux agents en activité et présents dans les effectifs au 31 août 2025. Elle n’est pas attribuée aux agents en congé parental, en détachement, en disponibilité, ni aux vacataires, agents de droit privé ou ayants cause.
Les critères d’attribution sont les suivants :
- Avoir à charge un ou plusieurs enfants âgés d’au moins 6 ans au 1er février 2026 ;
- Disposer d’un indice brut (IB) inférieur ou égal à 558, soit un indice majoré (IM) de 478 maximum. Pour les agents bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, ce plafond peut atteindre un IB de 1014 ;
- Ne pas percevoir de double versement pour un même enfant. L’ARS est versée au parent bénéficiaire du Supplément familial de traitement (SFT) ;
- L’allocation est limitée à quatre enfants par bénéficiaire, tous âges et niveaux confondus dans le cadre de la scolarité secondaire.
Montant de l’ARS 2025
- 71,37 € bruts par enfant pour les agents titulaires ;
- 73,34 € bruts par enfant pour les agents non titulaires ayant plus de 6 mois d’ancienneté ;
- Montant net estimé : environ 61 € par enfant.
Ces montants restent inchangés depuis 2018.
Rappel important
Aucun rappel de versement ne peut être effectué après le 31 décembre 2025. L’allocation étant destinée à la rentrée, elle ne peut être attribuée une fois l’année civile écoulée.
L’UNSA tient à souligner que les plafonds de ressources et les montants de l’ARS n’ont pas été revalorisés depuis leur mise en place en 2018, alors même que le coût de la vie et les frais de rentrée ne cessent d’augmenter. L’ouverture du droit à toutes les filières et l’extension jusqu’à la fin du secondaire restent des acquis importants. Mais le montant de l’allocation reste identique, quel que soit l’âge de l’enfant et le niveau de scolarité, ce qui limite son impact pour les familles.
UNSA CASVP 