Depuis le 1er juillet, un nouveau cadre réglementaire s’applique aux employeurs publics en cas de fortes chaleurs. Deux textes publiés le 1er juin – un décret et un arrêté – sont désormais en vigueur. Ils imposent des mesures concrètes de prévention, dès le passage en vigilance « chaleur » de Météo-France. Le ministre de la Fonction publique a rappelé ces obligations dans une circulaire adressée aux employeurs publics. À l’heure où une nouvelle vague de chaleur s’installe, les agents sont en droit d’attendre des protections effectives.
Une vigilance quotidienne s’impose
En période de fortes chaleurs, les employeurs publics doivent réévaluer chaque jour les risques encourus par les agents, en tenant compte :
- des températures observées,
- de la nature des tâches,
- de l’âge et de l’état de santé des agents.
Cette évaluation doit conduire à des mesures concrètes, adaptées aux réalités du terrain.
Des mesures obligatoires
Les mesures à mettre en œuvre comprennent notamment :
- l’ajustement des horaires et de la charge de travail,
- l’évitement des lieux les plus exposés,
- la mise à disposition d’au moins trois litres d’eau potable et fraîche par agent et par jour,
- la coupure des appareils produisant de la chaleur lorsqu’ils ne sont pas utilisés,
- la fourniture d’équipements de protection adaptés.
Si ces mesures ne suffisent pas, l’activité doit être suspendue.
Des repères clairs… mais non encadrés par la loi
Le Code du travail ne fixe aucune température maximale d’exposition, mais certains seuils sont reconnus par l’administration comme indicatifs de risque :
- 28 °C pour un travail physique,
- 30 °C pour une activité sédentaire,
Une obligation inscrite dans le droit
Comme nous l’avons rappelé dans notre publication du 2 juin dernier (lien), la prévention des risques liés à la chaleur fait désormais partie des obligations réglementaires permanentes.
Elle doit être intégrée au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Dans une seconde publication le 18 juin (lien), nous alertions déjà sur l’écart persistant entre les textes et la réalité du terrain.
La circulaire ministérielle du 1er juillet confirme que les employeurs publics n’ont plus de marge de manœuvre : ils doivent agir.
Les agents doivent pouvoir alerter
Les agents sont en droit de :
- signaler toute gêne causée par les équipements de protection,
- demander des aménagements (horaires, pauses, lieux de travail),
- rester vigilants face aux signes de malaise thermique.
Les coups de chaleur, rares mais graves, peuvent être mortels.
Agents du CASVP : si les mesures prévues ne sont pas appliquées ou restent insuffisantes, informez-nous. L’UNSA agit pour que la protection de la santé ne reste pas théorique.
UNSA CASVP 