Créé en 1941, le Supplément Familial de Traitement (SFT) est une indemnité versée aux agents publics ayant des enfants à charge. Il comprend une part fixe (2,29 € par mois pour un enfant) et une part proportionnelle, versée à partir du deuxième enfant. Ce dispositif n’a jamais été revalorisé, malgré l’inflation et l’évolution des besoins des familles.
| Nombre d’enfants | Part fixe | Part proportionnelle au traitement brut | Minimum mensuel | Maximum mensuel |
| 1 | 2,29 € | – | 2,29 € | 2,29 € |
| 2 | 10,67 € | 3 % | 77,71 € | 117,29 € |
| 3 | 15,24 € | 8 % | 194,03 € | 299,57 € |
| Par enfant suppl. | 4,57 € | 6 % | 138,66 € | 217,82 € |
Conditions d’ouverture et de fermeture du droit
Le SFT est versé à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant, jusqu’à la fin du mois qui précède son 20ᵉ anniversaire.
Au-delà de 16 ans, le droit peut être maintenu sous certaines conditions (voir ci-dessous).
Si les deux parents sont agents publics, un seul peut en bénéficier. Il peut aussi être versé à un fonctionnaire même si le conjoint salarié du privé touche un avantage équivalent.
Enfants éligibles de 16 à 20 ans
Le maintien du droit nécessite que l’enfant soit :
• scolarisé/étudiant, et salarié, à condition que sa rémunération nette mensuelle ne dépasse pas 55 % du SMIC brut sur la base de 169 heures, soit :
– 1 082,87 € pour la période d’octobre 2024 à mars 2025,
– 1 047,55 € pour la période d’avril 2023 à septembre 2024 ;
• ou au chômage, en apprentissage ou en stage (formation en alternance), avec un revenu mensuel inférieur au même plafond ;
• ou dans l’incapacité de travailler ou de poursuivre ses études pour des raisons de santé ;
• ou bénéficiaire de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH).
Le revenu est apprécié sur la base de 169 heures par mois, calculé en moyenne sur une période de six mois.
Agents bénéficiaires
Ont droit au SFT les fonctionnaires, les contractuels, à temps complets ou non, les stagiaires.
Sont exclus : les vacataires et agents rémunérés à l’heure (SMIC horaire).
Le droit est attribué à l’un des parents, sur présentation des justificatifs.
En cas de garde exclusive
Si l’agent est fonctionnaire : aucune pièce supplémentaire n’est requise. Sinon, il doit :
• justifier de la charge effective de l’enfant,
• fournir une attestation de l’employeur du conjoint (en cas de remariage ou vie maritale) précisant qu’il ne perçoit pas de prestation équivalente.
Sans justificatifs au 30 novembre 2025, le SFT est interrompu.
Revendications de l’UNSA
Le SFT est devenu symbolique et inadapté. L’UNSA demande :
• une revalorisation immédiate, notamment pour le premier enfant
• une indexation sur l’inflation,
• une simplification du calcul et des démarches,
• une harmonisation avec les autres régimes,
• une clause de sauvegarde pour éviter toute baisse en cas de réforme.
Le SFT reste un droit statutaire qui doit être défendu et modernisé. L’UNSA continuera à informer les agents et à porter leurs revendications pour un dispositif réellement utile aux familles.
UNSA CASVP 