ÉVALUATION NON RÉALISÉE : LES DROITS À LA PRIME SONT MAINTENUS

Dans notre publication du 13 juin, nous rappelions que la campagne d’évaluation professionnelle 2025 se déroule du 10 juin au 30 septembre, et qu’aucune articulation formelle n’est prévue avec la campagne des primes IFSE/CIA, prévue à partir de septembre. Cependant, l’administration incite les encadrants à évoquer, dès l’entretien, les intentions de dotation, en se positionnant par rapport au taux directeur.

Évaluation non faite : quelles incidences sur la prime ?

L’UNSA a sollicité la direction des ressources humaines de la DSOL pour clarifier la situation des agents qui, pour des raisons légitimes (congé maladie, maternité, grève…), ne pourraient pas être évalués dans le calendrier prévu.

La réponse de l’administration est claire

Un entretien non réalisé n’empêche pas l’attribution de la prime.

Les RH ont confirmé que les deux campagnes (évaluation professionnelle et attribution des primes) sont distinctes.

Un agent n’ayant pu être évalué ne peut être exclu de la campagne de prime.

Les motifs d’absence justifiés (maladie, maternité, grève) ne doivent en aucun cas conduire à une modulation négative du régime indemnitaire.

Ce rappel est effectué chaque année par les RH auprès des encadrants.

Pas de sanction indirecte liée aux absences

L’administration rappelle également que l’attribution du CIA comme celle de l’IFSE doit reposer sur les critères habituels (fonction occupée, niveau de responsabilité, engagement, etc.), sans pénaliser les agents pour leur état de santé ou leur situation personnelle.

À retenir :

– L’absence d’entretien professionnel ne remet pas en cause l’éligibilité à la prime.

– Les absences justifiées ne peuvent pas être un facteur de baisse de l’IFSE ou du CIA.

Ce principe est confirmé pour 2025.

Cette précision, obtenue à la suite d’une demande directe adressée aux RH par l’UNSA, confirme un principe de justice élémentaire : aucune sanction financière ne peut être appliquée à un agent du fait d’une absence justifiée. L’UNSA reste disponible pour faire remonter toute pratique qui ne respecterait pas ce cadre.