La campagne municipale n’a pas encore vraiment commencé que, déjà, autour de nous, la « période de réserve » fait parler. Entre échanges informels, rappels hiérarchiques et messages RH, les agents commencent à entendre circuler cette expression, parfois sans bien en cerner la portée concrète. Certaines collectivités ont fixé symboliquement au 1er septembre le point de départ de cette période de vigilance renforcée, en lien avec le calendrier électoral. L’UNSA CASVP revient donc sur les règles applicables aux agents publics pendant cette période, et les enjeux nouveaux soulevés par les réseaux sociaux.
Obligation de réserve : un cadre qui s’impose à tous
La neutralité du service public est un principe fondamental. Elle interdit à tout agent de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande politique.
À ce titre, le devoir de réserve s’applique en permanence, que l’on soit sur son lieu de travail ou dans sa vie privée.
Il implique modération et retenue dans l’expression de ses opinions, notamment politiques, et ce même en dehors du temps de travail.
Pendant les périodes électorales, la période dite de « réserve électorale » renforce cette exigence.
Elle vise à éviter que les agents publics ne donnent l’impression d’utiliser leur position au service d’un candidat ou d’une opinion politique.
Réseaux sociaux : un terrain miné
Les réseaux sociaux rendent cette exigence plus difficile à appliquer.
Un « like », un partage ou un commentaire, même posté depuis un compte personnel, peut être interprété comme un soutien ou une prise de position publique, surtout si le profil mentionne l’emploi dans une collectivité.
À Saint-Denis comme à Aubervilliers, les directions RH ont pris les devants : notes internes, chartes de neutralité, et même formations spécifiques ont été mises en place pour sensibiliser les agents aux risques.
Les messages sont clairs :
- Ne pas commenter ou partager les publications des élus, même s’il s’agit d’une simple information.
- Ne pas faire état de sa fonction dans une collectivité dans le cadre de publications politiques ou partisanes.
- Faire preuve de prudence sur WhatsApp, y compris dans des groupes fermés liant agents et usagers, comme les parents d’élèves ou les associations locales.
Des droits, mais encadrés
La liberté d’opinion politique existe bien entendu pour tous les agents publics.
Il est possible d’assister à des réunions publiques, de soutenir un candidat, et de participer à la campagne électorale en dehors du service. Mais cela doit se faire sans afficher sa qualité d’agent et sans expression publique excessive.
Dans une période électorale, la tentation peut exister de s’exprimer davantage, surtout lorsque les décisions de la collectivité suscitent débat. Mais le respect du devoir de réserve est une protection : il permet à chacun de défendre ses idées en tant que citoyen, sans que cela se retourne contre lui en tant qu’agent. Rappel utile : le devoir de réserve n’est pas une interdiction de penser, ni de participer à la vie démocratique, mais un appel à la mesure dans l’expression, en ligne comme ailleurs.
UNSA CASVP 