Au CASVP, tous les métiers sont concernés. Dans les EHPAD, à l’accueil, dans les services sociaux, en aide à domicile, en cuisine, dans les services techniques ou administratifs, agents et stagiaires peuvent être confrontés à des violences verbales (propos racistes, sexistes, injurieux) ou physiques (crachats, pincements, coups). Trop souvent, ces faits sont minimisés, parfois même par la hiérarchie : « on a l’habitude », « il/elle n’a pas toute sa tête », « cela ne changera rien », « les usagers ne risquent rien ». Cette banalisation est inacceptable : la violence n’est pas un risque du métier, c’est une atteinte directe à la santé et à la sécurité des agents.
Un cadre légal qui protège les agents
La responsabilité de l’administration est claire :
- L’article L. 4121-1 du Code du travail, applicable à la fonction publique, impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
- Le Code général de la fonction publique (article L.134-1 et suivants) prévoit la protection fonctionnelle : tout agent victime d’attaques, de menaces, d’injures ou d’agressions dans l’exercice de ses fonctions doit bénéficier d’une protection et d’un accompagnement.
La sécurité n’est pas une option. C’est un droit.
Quels outils existent aujourd’hui ?
L’administration met à disposition plusieurs dispositifs :
- L’interpellation de la hiérarchie, en premier recours ;
- La fiche d’événement indésirable (E.I.), à remplir en cas d’incident ;
- La fiche d’événement indésirable grave, qui doit obligatoirement être transmise à l’ARS pour les EHPAD et les SPASAD, ainsi qu’au service de l’autonomie de veille pour les RAU ;
- La fiche « trouble du comportement » dans le logiciel TITAN ;
- Le dépôt de plainte ou la main courante, qui doivent être accompagnés par l’institution.
Quels constats sur leur usage ?
Ces outils sont trop souvent mal utilisés ou ignorés :
- Des agents n’osent pas formaliser les faits, par crainte de représailles ou de complications ;
- Certains ignorent l’existence des supports de signalement ou n’ont jamais été formés à les utiliser ;
- La hiérarchie, parfois, minimise les incidents, ce qui décourage le signalement.
Résultat : les violences vécues restent invisibles et sans suite.
Les demandes de l’UNSA
Pour que la protection des agents devienne effective, l’UNSA demande :
- Un accompagnement systématique des agents victimes par l’encadrement, y compris dans les démarches judiciaires et pour l’activation de la protection fonctionnelle ;
- Une formation généralisée des agents et stagiaires à l’utilisation des différents supports ;
- L’organisation de retours d’expérience (RETEX) après chaque incident, afin de montrer que les faits sont pris en compte et suivis ;
- Un soutien psychologique effectif et rapide, accessible à chaque agent victime ;
- Des sanctions réelles contre les auteurs de violences, marquant une politique de tolérance zéro.
Les violences ne sont pas un risque du métier. Chaque incident doit être signalé, reconnu et suivi d’actions concrètes. La responsabilité de l’administration est de garantir la sécurité et la dignité des agents.
UNSA CASVP 