La fonction publique s’engage dans une nouvelle négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, après les accords de 2013 et de 2018. À la Ville de Paris comme au CASVP, un plan 2025-2027 est déjà présenté. L’UNSA salue la volonté affichée mais restera attentive aux suites concrètes. Trop souvent, les textes d’égalité sont ambitieux dans leur formulation et limités dans leur mise en œuvre. Notre position est claire : vigilance sur les moyens, exigence de bilans, et refus d’un accord d’affichage.
Un projet d’accord de méthode validé
Les discussions se sont tenues entre avril et juillet 2025 et ont abouti à un projet d’accord de méthode validé début juillet.
Ce texte prévoit des groupes de travail thématiques, un calendrier souple et le recours à des expertises extérieures.
Les thèmes retenus
Les six axes de négociation portent sur :
- la gouvernance des politiques d’égalité,
- les parcours professionnels et les rémunérations,
- l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle,
- la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ainsi que les violences intrafamiliales,
- la santé et le handicap spécifiques aux femmes,
- la diffusion de la culture de l’égalité professionnelle.
Un lien direct avec le CASVP
Ces thèmes recoupent largement les axes présentés par la DSOL CASVP dans son plan 2025-2027 :
- mieux connaître la situation des agents,
- assurer un accès égal aux métiers et aux responsabilités,
- prévenir et traiter les écarts de rémunération et de carrière,
- favoriser l’articulation entre vie professionnelle et familiale.
Les conditions d’un accord utile
Un nouvel accord n’aura de portée que s’il s’appuie sur un bilan précis, notamment à partir du RSU (rapport social unique) et des rapports obligatoires, pour identifier les dispositions restées sans application, et s’il bénéficie de moyens réels.
L’égalité femmes-hommes ne peut pas se limiter à un affichage ou à de la communication.
Elle doit s’inscrire dans une démarche intégrée touchant à la rémunération, aux carrières, à la qualité de vie et des conditions de travail, à la santé au travail et à la lutte effective contre les discriminations.
La transposition de la directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations, attendue d’ici 2026, fixe déjà des obligations précises : publication des fourchettes de rémunération, sanctions en cas d’écarts injustifiés, renversement de la charge de la preuve.
Cet accord devra s’inscrire dans ce cadre contraignant et produire des effets réels.
Au CASVP comme ailleurs, les agentes et agents attendent des résultats concrets. Les écarts de rémunération, les parcours interrompus ou ralentis, les contraintes liées à l’articulation entre vie professionnelle et familiale et la réalité des violences sexistes et sexuelles ne peuvent être ignorés. Un accord ne sera utile que s’il produit des effets tangibles, mesurables et vérifiables. L’UNSA portera cette exigence sans relâche, au niveau national comme au CASVP.
UNSA CASVP 