Des agents nous alertent sur une pratique qui tend à se généraliser dans plusieurs EHPAD : les accompagnements de résidents au CMP, à la banque, au marché ou à d’autres rendez-vous extérieurs. Ces accompagnements sont parfois demandés aux aides-soignantes, alors même qu’ils ne figurent pas dans leur fiche de poste.
Un accord syndical invoqué à tort
Certains cadres affirment que ces accompagnements se feraient « avec l’accord unanime des syndicats ».
C’est inexact.
Aucun texte ni accord ne prévoit cette mission pour les soignants.
Un EHPAD : un lieu de vie avant tout
Il est utile de rappeler qu’un EHPAD est avant tout un lieu de vie, et non un établissement de soins au sens hospitalier du terme.
Les accompagnements extérieurs, lorsqu’ils sont envisagés, doivent donc relever du projet de vie des résidents et reposer sur le volontariat des agents, jamais sur une obligation.
Une responsabilité qui incombe à l’établissement
L’établissement a une obligation de moyen : il doit organiser la continuité de la prise en charge et garantir l’accès effectif des résidents à leurs rendez-vous médicaux.
Mais cela relève de la responsabilité de l’EHPAD, pas des agents individuellement.
Une pression implicite à éviter
Les directions ne forcent pas la main, mais dans les faits, refuser est mal perçu.
Cette pression implicite conduit certains agents à accepter des missions qui ne relèvent pas de leurs fonctions.
Les textes de référence :
- Article L311-3 du CASF : Droit du résident à une prise en charge adaptée et continue, dans le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée et de sa sécurité.
- Article D312-158 du CASF : – Le projet de soins prévoit la coordination avec les intervenants extérieurs.
- Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale – Fondement du projet personnalisé et des droits des usagers.
- Charte des droits et libertés de la personne accueillie (CASF, art. L311-4).
- Code de la santé publique – Principes d’information, de consentement et de respect des droits du patient.
L’UNSA demande que les directions rappellent clairement ce cadre aux équipes. Les agents ne doivent ni être jugés, ni fragilisés s’ils rappellent simplement le périmètre de leurs missions. Et lorsque des accompagnements sont proposés, ils doivent reposer sur le volontariat, dans le respect du rôle de chacun.
UNSA CASVP 