Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les structures dès l’embauche d’un agent. Il recense et formalise les résultats de l’évaluation des risques professionnels liés à chaque poste. Son objectif : préserver la santé physique, mentale et sociale des agents, en identifiant les situations de travail susceptibles d’altérer leur sécurité ou leur bien-être.
Institué par le décret du 5 novembre 2001, le DUERP est le socle de la politique de prévention dans chaque service. Il doit contenir un inventaire précis des risques pour chaque unité de poste et être conservé pendant 40 ans à compter de son élaboration.
Une obligation légale pour l’employeur
L’article L.4121-1 du Code du travail impose à tout employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé des agents. Cette responsabilité s’exerce notamment par la mise à jour régulière du DUERP, au moins une fois par an et à chaque changement d’organisation, de poste ou de locaux.
Ne pas élaborer ou mettre à jour le DUERP expose l’employeur à des sanctions importantes :
- Jusqu’à 1 500 € d’amende (3 000 € en cas de récidive) pour une personne physique,
- Jusqu’à 7 500 € d’amende (15 000 € en cas de récidive) pour une personne morale.
Le refus de communication du document au CST ou au F3SCT constitue par ailleurs un délit d’entrave, puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.
Un outil concret de prévention
Le DUERP n’est pas un document administratif de plus.
Il sert à recenser les risques réels, à prioriser les actions de prévention et à planifier les mesures correctives nécessaires : aménagement des postes, achat de matériel adapté, organisation du travail, amélioration des locaux, prévention des risques psychosociaux.
C’est sur la base du DUERP que peut être construite une véritable démarche de prévention durable.
Qui élabore et suit le DUERP ?
Le DUERP est élaboré sous la responsabilité de l’employeur, mais il repose sur un travail collectif associant :
- le Comité Social Territorial (CST),
- la Mission d’Inspection Santé et Sécurité au Travail (MISST),
- et la F3SCT, formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail.
Ces instances doivent être associées à l’élaboration et informées des mises à jour.
Un outil encore trop méconnu
Lors de ses visites, l’UNSA a constaté que le DUERP reste largement méconnu, y compris des encadrants. Dans certains établissements, il n’est pas consultable, voire inexistant. Cette méconnaissance prive les équipes d’un support concret de dialogue sur les risques professionnels et la prévention.
L’UNSA demande une campagne d’accompagnement
Pour l’UNSA, il est indispensable que le DUERP devienne un outil vivant et partagé, utilisé par tous les acteurs du service.
Nous demandons qu’une campagne d’accompagnement à la création et à la mise à jour des DUERP soit engagée dans chaque groupe d’établissements — CHRS, ESI, EHPAD, Résidences autonomie, etc.
Cette campagne devrait inclure une formation des encadrants à la démarche de prévention, une association effective des agents à l’identification des risques, et une mise à jour annuelle, transparente et accessible.
Le DUERP engage la responsabilité de l’employeur, mais c’est aussi un levier essentiel pour des conditions de travail sûres et durables. L’UNSA veillera à ce qu’il retrouve toute sa place dans la prévention.
UNSA CASVP 