Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) a examiné le 13 octobre 2025 un projet de décret visant à simplifier et harmoniser les règles électorales entre les trois versants de la fonction publique. Les organisations syndicales, dont l’UNSA Fonction publique, ont salué un dialogue de qualité et la prise en compte de leurs propositions.
Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA Fonction publique, a souligné que les situations exceptionnelles où il serait impossible de remplacer un membre d’instance feront désormais l’objet de modalités de tirage au sort précisées par arrêté, ce qui garantit ainsi une meilleure lisibilité des procédures.
Autre évolution notable : le délai de vérification de l’éligibilité des candidats dans la fonction publique d’État et territoriale est porté à huit jours, afin d’assurer un traitement plus sécurisé des listes, sans modifier les autres échéances du calendrier électoral.
Au CASVP : vote électronique et calendrier
Comme en 2022, le vote électronique sera reconduit pour les élections professionnelles au sein de la DSOL-CASVP, via une plateforme sécurisée accessible sur le temps de travail.
Des postes informatiques seront installés dans les établissements pour garantir l’accès au scrutin, notamment dans les EHPAD, les plateformes SSIAD, les EPASE et les EPS.
Les élections se dérouleront du 3 au 10 décembre 2026, conformément à l’arrêté du 2 juillet 2025.
Les principales échéances :
- 1er trimestre 2026 : présentation des textes relatifs à l’organisation des scrutins
- Printemps 2026 : remise des listes pré-électorales
- Rentrée 2026 : affichage des listes électorales
- Octobre 2026 : dépôt des listes de candidatures
- 3 au 10 décembre 2026 : période de vote électronique
Vote électronique : une égalité à garantir
Le vote n’a de sens que si tous les agents concernés peuvent y prendre part.
Lorsqu’il est dématérialisé, cela suppose un accès garanti au matériel et aux outils numériques.
Dans les faits, tous les agents ne disposent pas d’un poste de travail ou d’un accès régulier à un ordinateur. Il est donc indispensable de mettre à disposition des terminaux dédiés dans les établissements, avec un protocole assurant la sécurité, la confidentialité et la neutralité du vote.
La praticité invoquée pour justifier la dématérialisation ne saurait primer sur les principes d’égalité et de liberté du vote.
Certaines situations observées lors du précédent scrutin ont pu interroger sur la neutralité des lieux de vote : chacun doit pouvoir exercer son choix en toute autonomie, librement et en toute confidentialité.
Le succès de la participation dépendra aussi d’une information claire de l’administration sur l’intérêt de voter, le rôle des instances et les enjeux de représentation.
Un scrutin électronique ne remplace pas le collectif : il doit le servir.
L’égalité et la liberté d’accès conditionnent la légitimité du scrutin, qu’il appartient à l’administration de garantir concrètement, matériellement et techniquement.
Position de l’UNSA CASVP
L’UNSA se félicite que les échanges au CCFP aient permis de dégager un consensus sur des règles plus claires et plus harmonisées. Mais la réussite des élections de 2026 dépendra surtout de l’organisation locale et des moyens réellement déployés pour permettre à tous les agents de voter, librement et dans de bonnes conditions.
L’UNSA CASVP restera mobilisée pour que les sites soient correctement équipés, que les règles de neutralité soient respectées, et que chaque agent puisse exercer son droit de vote en toute égalité et en toute liberté.
UNSA CASVP 