L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Nancy le 28 janvier 2025 rappelle fermement qu’un encadrant dont les comportements agressifs, violents ou irrespectueux, répétés dans le temps, altèrent le fonctionnement d’un service, commet une faute disciplinaire grave pouvant mener à la révocation.
Stress massif, arrêts répétés, départs : la Cour rappelle que les effets sur l’équipe suffisent à caractériser la faute. Un management violent n’est pas un “style”, c’est un manquement professionnel pouvant mener à une sanction lourde.
Au CASVP, des remontées qui dépassent les tensions ordinaires
Des agents évoquent des propos inappropriés – parfois crus ou dégradants – des décisions contradictoires, un cadre réinterprété localement, et une confiance qui se fragilise.
Certaines situations, connues depuis longtemps, restent sans réponse : équipes affaiblies, isolement, fatigue durable, service qui se désorganise.
Ce que dit la jurisprudence… et ce que nous constatons
La Cour sanctionne :
– des propos agressifs ou dégradants, répétés,
– un climat de stress installé,
– une désorganisation durable du service.
Ces éléments — répétition, propos dégradants, stress généralisé, service altéré — se retrouvent dans plusieurs signalements reçus par l’UNSA CASVP.
Ils s’inscrivent dans des mécanismes connus.
Des mécanismes récurrents
Les remontées mettent en évidence des dérives connues :
– Renvoyer la responsabilité vers l’agent : la forme supplante le fond.
– Relativiser sa parole : minimisation des faits, réponses distantes ou condescendantes.
– Appliquer les règles à géométrie variable : le flou devient un outil d’autorité.
– Isoler l’agent : les échanges se réduisent à un tête-à-tête asymétrique.
– Employer un langage déplacé ou dégradant, qui installe un climat d’insécurité verbale.
Ce ne sont pas des tensions ponctuelles. Ce sont des dérives managériales.
Un rappel : les obligations s’imposent
Les encadrants sont tenus :
– au respect du cadre statutaire,
– à la protection des conditions de travail,
– au respect des règles d’organisation,
– à l’exemplarité statutaire.
Et l’administration a l’obligation d’intervenir lorsqu’un management altère la santé des agents ou désorganise le service.
Ce que l’UNSA CASVP réaffirme
Le management déviant ne s’installe jamais d’un coup : il progresse par glissements — flou, propos déplacés, règles réinterprétées, isolement.
Lorsqu’il se répète, il ne relève plus de la gestion interne : il entre dans le champ disciplinaire, comme l’a rappelé la Cour.
Un agent qui demande une clarification n’est pas “difficile”. Il exerce ses droits.
L’UNSA CASVP poursuivra le signalement de ces situations et demandera que les faits rapportés par les agents soient examinés avec la rigueur que le droit impose.
UNSA CASVP 