Lorsque l’état de santé empêche d’occuper son poste, un reclassement peut devenir nécessaire. Ce parcours, essentiel pour sécuriser la suite de la carrière, reste pourtant souvent méconnu. Voici les repères indispensables pour en comprendre les étapes. Ces règles s’appliquent à tous les agents de la Ville de Paris, y compris ceux du CASVP, conformément au cadre national du reclassement dans la fonction publique territoriale.
Le principe du reclassement
Lorsqu’un agent est déclaré inapte à ses fonctions, le reclassement se fait par détachement dans un autre corps adapté à son état de santé et à ses compétences.
Au bout d’un an de détachement, et en l’absence d’évaluation négative, l’intégration devient définitive.
Le reclassement est réalisé en priorité dans l’administration d’origine, mais peut aussi intervenir entre versants de la fonction publique.
L’administration peut, dans certaines situations, engager la procédure sans demande expresse.
La période de préparation au reclassement (PPR)
Depuis 2021, la PPR est un droit pour tout fonctionnaire inapte à ses fonctions mais encore apte à exercer une activité.
Elle dure 12 mois et accompagne la transition professionnelle : bilans, formations, ateliers, mises en situation sur postes vacants.
La PPR débute par une convention fixant les étapes du parcours.
Il n’y a pas de PPR :
- si un aménagement de poste est possible ;
- si un changement d’affectation suffit dans le corps d’origine ;
- en cas d’inaptitude définitive à toute fonction (→ retraite pour invalidité) ;
- pour les agents non titulaires.
Un agent peut renoncer à la PPR et demander un reclassement direct par détachement, ou solliciter une retraite anticipée pour invalidité.
À l’issue de la PPR
L’administration s’efforce de proposer un poste vacant compatible.
En cas de refus, un second poste peut être proposé.
Le reclassement doit intervenir dans les 15 mois suivant le début de la PPR.
Si aucun reclassement n’est possible — absence de poste adapté, incompatibilité, ou refus répétés — une retraite anticipée pour invalidité est engagée.
Le détachement pour raison de santé
Une fois recruté sur un poste compatible, l’agent est détaché pour un an dans son nouveau corps.
L’intégration est prononcée si l’évaluation est positive.
En cas de refus d’intégration, une seconde affectation doit être proposée.
Après deux échecs, l’administration engage une retraite anticipée pour invalidité.
En résumé
Le reclassement pour raison de santé suit un parcours structuré :
avis médical → PPR → mise en situation → détachement → intégration ou retraite pour invalidité.
L’objectif reste le même : permettre la poursuite de carrière dans des conditions compatibles avec la santé de l’agent.
Le reclassement pour raison de santé n’est jamais un simple formalisme. C’est un parcours exigeant, qui doit garantir le respect des droits des agents et leur offrir de véritables perspectives. La PPR, le détachement et l’accompagnement doivent assurer une transition professionnelle sécurisée, sans rupture de parcours. L’UNSA veille à ce que ces engagements soient tenus et à ce que chaque agent bénéficie d’un accompagnement effectif, concret et digne. Le respect de ces étapes n’est pas optionnel : les agents ont droit à un parcours clair, suivi et réellement adapté.
UNSA CASVP 