À l’occasion du Comité social territorial (CST) du 8 décembre 2025, présidé au CASVP par Léa Filoche, la DSOL installe des commissions de dialogue social (CDS) dans les EHPAD. L’UNSA considère qu’il s’agit d’un progrès notable pour améliorer les conditions de travail des agents et la qualité du service public.
Une revendication portée par l’UNSA dès 2023
Dès 2023, l’UNSA avait proposé à Mme Levieux, élue de tutelle, de créer des CDS au sein même des établissements.
Notre constat était simple : certains problèmes se règlent plus efficacement au niveau local que lorsqu’ils sont renvoyés systématiquement vers le central, où l’inertie peut ralentir les solutions.
L’UNSA prend acte que cette revendication syndicale est aujourd’hui intégrée au fonctionnement du CASVP.
Un dispositif à suivre et à renforcer
L’installation des CDS doit s’accompagner d’un bilan à 6 ou 12 mois :
- vérifier que l’intention produit des effets concrets ;
- identifier les obstacles éventuels ;
- ajuster les modalités si nécessaire.
Le cadre national du dialogue social reconnaît d’ailleurs que des espaces de proximité, complémentaires des instances centrales (CST, CAP/CCP), contribuent à résoudre plus rapidement certaines difficultés de terrain.
Pour l’UNSA, il faut désormais aller plus loin.
Comme demandé à Mme Filoche lors d’une audience, ces CDS doivent être étendues aux Maisons des Solidarités (MDS) et à d’autres établissements de la DSOL, dès lors que des conditions minimales sont réunies.
Des conditions réalistes pour installer des CDS
La constitution de CDS doit s’appuyer sur un ensemble minimal de critères :
- un nombre suffisant d’agents pour garantir la viabilité de la commission ;
- la possibilité d’associer plusieurs sites lorsque les effectifs sont réduits ;
- un périmètre défini pour assurer un fonctionnement cohérent.
Comme pour toute instance de dialogue social, il revient à l’employeur public de garantir des conditions de travail et de réunion adaptées, permettant à la CDS d’exister réellement.
Efficacité, proximité et démocratie sociale
Une CDS n’est efficace que si elle est investie par les agents, par les représentants syndicaux locaux et par une volonté claire d’améliorer l’organisation du travail.
L’UNSA nommera des représentants dans les CDS mises en place dans les EHPAD du CASVP. Nous continuerons à défendre l’idée d’une démocratie sociale de proximité, complémentaire de l’échelon central sans s’y substituer. Étendre ces CDS ailleurs dans la DSOL, c’est renforcer l’efficacité des établissements et reconnaître les réalités professionnelles des agents.
UNSA CASVP 