Le forfait Mobilités durables (FMD) permet d’indemniser les agents qui utilisent des modes de déplacement alternatifs entre leur domicile et leur lieu de travail. Pour cette année, la demande doit impérativement être déposée avant le 31 décembre, sur la base d’une déclaration sur l’honneur. Ce dispositif est applicable au CASVP, conformément à la délibération du Conseil d’administration du 21 décembre 2023.
Montants et seuils d’utilisation
Le montant du forfait dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de transport éligible :
• 100 € de 30 à 59 jours,
• 200 € de 60 à 99 jours,
• 300 € à partir de 100 jours.
Ces seuils sont modulés selon la quotité de travail.
Modes de transport ouvrant droit au forfait
Sont éligibles :
– le vélo ou vélo à assistance électrique,
– le covoiturage (conducteur ou passager),
– les engins de déplacement personnel motorisés,
– les services de mobilité partagée,
– l’autopartage avec véhicules à faibles émissions.
L’agent doit fournir une attestation sur l’honneur indiquant le nombre de jours d’utilisation.
Pour le covoiturage, un justificatif peut être demandé.
Cumul avec la prise en charge des abonnements de transport
Le forfait peut se cumuler avec le remboursement partiel des abonnements de transport, à condition qu’il ne s’applique pas au même abonnement déjà remboursé.
Agents concernés
Sont concernés :
– les fonctionnaires, titulaires et stagiaires,
– les agents contractuels, y compris sous contrat de droit privé.
Ne sont pas éligibles :
– les agents logés sur leur lieu de travail,
– les agents disposant d’un véhicule de fonction,
– les agents transportés gratuitement par l’employeur.
Une incitation utile, mais encore insuffisante
Le forfait Mobilités durables ne concerne pas la marche à pied, les VTC ou les abonnements de train.
L’UNSA revendique l’extension du dispositif aux transports autres que ceux déjà pris en charge.
Il y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien : il faut s’en donner les moyens, et les employeurs publics — dont le CASVP — doivent être exemplaires.
L’UNSA continue de demander une revalorisation ambitieuse du dispositif pour soutenir réellement les mobilités alternatives.
La campagne 2025 repose sur une démarche simple : déposer sa demande avant le 31 décembre, en joignant une déclaration sur l’honneur indiquant le nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible. Le montant du forfait sera de 100, 200 ou 300 euros, selon le nombre de jours déclarés, et pourra être cumulé avec le remboursement partiel des abonnements de transport.
UNSA CASVP 