Le décret du 8 décembre 2025 modifie les règles de suivi médical des agents territoriaux. Il allonge significativement la périodicité des visites médicales, en faisant passer le suivi de droit commun de deux à cinq ans pour la majorité des agents. Ce changement ne relève pas d’un simple ajustement technique : il constitue un affaiblissement du droit commun en matière de prévention. Il s’agit d’un recul du cadre protecteur existant, alors même que de nombreux agents sont exposés à des conditions de travail exigeantes.
Un contexte déjà dégradé au CASVP
Au CASVP, cette évolution intervient dans un contexte déjà connu :
- difficultés récurrentes d’accès à la médecine de prévention ;
- manque structurel de médecins ;
- visites reportées ou non réalisées, y compris dans des services exposés (EHPAD, aide à domicile, services sociaux, travail de nuit).
Un suivi « renforcé » limité à certaines situations
Le décret maintient un suivi plus rapproché pour certains agents (handicap, grossesse, reprise après CLM ou CLD, postes aménagés, exposition à des risques particuliers).
Il ne s’agit pas de nouveaux droits, mais du maintien partiel de ce qui constituait auparavant un droit commun pour l’ensemble des agents.
La seule évolution « positive » tient au fait que la protection repose désormais sur la situation réelle de l’agent, et non sur une catégorie ou une filière.
Cela ne compense pas le recul général du suivi médical.
Une réforme déconnectée des réalités du CASVP
Allonger les périodicités sans proposer d’alternatives de prévention revient, dans les faits, à dégrader encore davantage les conditions de travail, alors même que l’accès au médecin de prévention devient exceptionnel.
La position de l’UNSA CASVP
En l’absence de propositions alternatives prévues par le décret, l’UNSA considère qu’il revient à la DSOL, en tant qu’autorité organisatrice, de prendre en charge et de développer des initiatives de prévention santé au sein de l’ensemble de ses établissements, afin de compenser la marginalisation progressive de la médecine de prévention.
Pour l’UNSA, ce décret :
- réduit le niveau de protection collective en matière de suivi médical ;
- maintient des dispositifs ciblés et limités, insuffisants pour compenser ce recul général ;
- ne répond pas aux difficultés concrètes rencontrées par les agents du CASVP.
La prévention ne peut pas reposer uniquement sur la réaction à des situations déjà dégradées. Elle suppose de la régularité, du temps et des moyens. Pour l’UNSA CASVP, affaiblir le suivi médical de droit commun revient à accepter une prévention a minima. La santé des agents ne peut être subordonnée à des choix organisationnels faits sans moyens.
UNSA CASVP 