Depuis plus d’un an, l’UNSA alerte sur le travail de nuit en EHPAD : rémunération, repos, reconnaissance. La pétition a recueilli de nombreuses signatures. Les relances ont été répétées. En septembre 2025, l’administration écrivait qu’elle reviendrait vers l’UNSA « dans les toutes prochaines semaines ». Février 2026 : aucune suite, aucun calendrier, aucune réunion. Et l’instance de suivi dédiée au travail de nuit (COSUI), obtenue par l’UNSA auprès de l’élue de tutelle, a été mise en place puis abandonnée, sans explication.
La double peine depuis janvier 2024 : RS et indemnité « jour férié » supprimés
Depuis janvier 2024, les agents de nuit subissent deux suppressions simultanées lorsqu’ils travaillent la veille d’un jour férié avec un service qui chevauche minuit :
- Suppression des repos supplémentaires (RS) la veille des jours fériés.
- Suppression de l’indemnité « jour férié » dans la même configuration, lorsque la prise de service a lieu la veille du férié.
C’est une réalité constatée sur les bulletins de paie.
Exemple simple : un service 21h–7h dans la nuit du 7 au 8 mai représente 7 heures travaillées sur le 8 mai (jour férié). Aujourd’hui, dans cette situation : ni RS, ni indemnité « jour férié ».
Ce point n’a fait l’objet d’aucune note RH communiquée aux agents.
IHTN / IDJF : La revalorisation existe ailleurs, pas au CASVP
La fonction publique hospitalière bénéficie depuis le 1er janvier 2024 d’une revalorisation des indemnités pour :
- le travail de nuit (IHTN)
- les dimanches et jours fériés (IDJF)
Les agents du CASVP, eux, attendent toujours.
L’ARS a confirmé l’exclusion du CASVP du décret. L’inégalité est donc confirmée. Mais cette réponse ne peut pas servir d’alibi permanent : la Ville et le CASVP ont la possibilité de mettre en place une mesure locale, par délibération, comme d’autres collectivités l’ont déjà fait. En février 2026, aucune décision locale n’a été prise.
Promettre puis laisser mourir le sujet
Décembre 2024 : le sujet est posé en CST.
Mars 2025 : le sujet est reposé, sur la suppression des RS.
Mars 2025 : le sujet est reposé, sur la revalorisation IHTN/IDJF et la possibilité d’agir localement.
Septembre 2025 : nième promesse d’un retour « dans les toutes prochaines semaines ».
Février 2026 : le dossier est au point mort.
Ce que demande l’UNSA CASVP : des écrits, un calendrier, des décisions
L’UNSA demande des réponses écrites, datées, opposables :
- La règle de paie officielle appliquée depuis janvier 2024 concernant l’indemnisation « jour férié » lorsque le service de nuit chevauche minuit (ex. 21h–7h).
- Le fondement exact de la suppression des RS la veille des jours fériés (texte / note / décision et date d’effet).
- La programmation d’un point en instance (CST et/ou F3SCT) avec un calendrier, puisque le COSUI a été abandonné.
- Une décision locale : revalorisation IHTN/IDJF ou mesure équivalente, avec chiffrage et échéance.
Ce dossier résume une méthode : faire durer, et servir des réponses standardisées — sans fond et sans échéance. Depuis 2024, les agents de nuit perdent du repos et de la rémunération. L’UNSA CASVP demande un arbitrage politique écrit et daté. À défaut, le dossier sera mis en transparence et les suites seront construites avec les agents concernés.
UNSA CASVP 