Des agents du CASVP nous ont signalé des attributions de CIA (prime annuelle) très faibles, justifiées par une appréciation de la « présence effective » sur l’année de référence. Cet argument peut s’entendre, à condition qu’il repose sur des règles claires, écrites et appliquées de manière cohérente.
Le problème, c’est que certaines réponses apportées aux agents indiquent que cette « présence effective » serait appréciée en tenant compte, indistinctement, de périodes d’absence pour raisons de santé… mais aussi des activités syndicales (ASA).
C’est une alerte sérieuse
Les ASA syndicales ne sont pas une faveur : elles relèvent de l’exercice d’un droit statutaire, prévu pour permettre le fonctionnement normal de la représentation des agents.
Elles ne peuvent pas devenir, dans les faits, un critère qui pénalise financièrement celles et ceux qui s’engagent ou qui exercent un mandat.
De la même manière, lorsque des absences relèvent d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service, leur traitement au titre d’une « minoration » indemnitaire doit être juridiquement fondé, explicite, et non appliqué de façon mécanique.
Une prime peut reconnaître l’investissement, à condition que les critères soient clairs, écrits et connus.
En revanche, minorer au motif d’absences liées à l’exercice de droits (santé, maternité, ASA syndicales) revient à pénaliser des situations protégées et expose à un risque de traitement discriminatoire.
Ce que l’UNSA CASVP demande
Nous demandons un cadrage RH écrit, homogène et sécurisé, sur les critères d’attribution du CIA et sur l’usage de la notion de « présence effective ».
Les agents ne peuvent pas se contenter de réponses vagues du type : « enveloppe moindre », « recherche d’équité », « campagne clôturée ». Ce n’est pas une explication : c’est une formule.
Quand une décision individuelle aboutit à un montant très faible, l’administration doit pouvoir indiquer, par écrit :
- la période de référence retenue ;
- la base de calcul et la formule appliquée (assiette, pourcentage, arrondis) ;
- les absences prises en compte et leur impact chiffré sur le montant final ;
- les modalités d’application lorsque l’agent intervient sur plusieurs sites / établissements.
Notre position est simple
- Les ASA syndicales ne doivent pas être retenues comme un élément défavorable dans l’attribution du CIA.
- Les absences relevant d’une maladie professionnelle / accident de service doivent faire l’objet d’un traitement clairement encadré, et non d’une pénalisation implicite.
Ce débat n’est pas théorique : il touche à la reconnaissance du travail, à l’égalité de traitement, et au respect des droits.
Le CIA n’a pas vocation à devenir un outil de tri opaque, encore moins un levier qui dissuaderait l’engagement syndical. La transparence et le respect des droits protègent tout le monde : les agents, les services, et l’institution.
UNSA CASVP 