Ces derniers jours, la question du télétravail a donné lieu à plusieurs prises de parole. Il n’est donc pas inutile de revenir au fond du sujet. Le télétravail est déjà encadré par des documents de référence accessibles sur l’intranet de la Ville — guide de gestion, FAQ, fiches navette — ainsi que par les projets de service propres à chaque entité. Le message diffusé le 9 mars par l’administration est venu le rappeler. Le cadre existe donc déjà, il est écrit, et c’est son application correcte qui importe.
Le cadre déjà posé dans les projets de service
Ce rappel administratif n’a rien d’abstrait. Il renvoie à des projets de service déjà rédigés, révisables annuellement et destinés à garantir une équité de traitement entre agents exerçant des fonctions comparables.
Ces projets fixent les activités télétravaillables, le nombre de jours autorisés, les temps de présence attendus sur site, le niveau d’effectifs requis, ainsi que les motifs conjoncturels pouvant impacter le télétravail.
Pour les Maisons des solidarités (MDS), par exemple, le projet de service prévoit notamment :
• 50 % d’effectifs présents sur site ;
• 1 ou 2 jours maximum de télétravail selon les fonctions ;
• 3 jours sur site pour 2 jours de télétravail, ou 4 jours sur site pour 1 jour de télétravail ;
• la possibilité de jours flottants ou de demi-journées.
Le document mentionne aussi les absences pour congé, maladie ou formation et, plus largement, les nécessités de service ainsi que les situations dans lesquelles les effectifs ne permettent pas d’assurer la continuité du service.
La portée réelle du rappel
Interrogée sur ce point, l’administration a précisé qu’en cas de congé inférieur à une semaine, l’agent peut en principe être autorisé à télétravailler sur les jours restants, dès lors qu’il s’agit de ses jours habituels de télétravail et que la continuité du service est assurée. La même logique vaut en cas de formation, d’ASA syndicale ou de jour férié dans la semaine.
Il ne s’agit pas d’un droit nouveau, mais du rappel d’un cadre déjà en place.
Le télétravail reste une modalité d’organisation du travail. Il demeure soumis aux nécessités de service, à la continuité du service et à l’appréciation du chef de service.
Ces nécessités ne sauraient être invoquées de manière générale ou imprécise.
Elles doivent reposer sur des éléments concrets et pouvoir être explicitées, notamment en cas de réclamation.
La position de l’UNSA CASVP
Pour l’UNSA, l’enjeu n’est pas de présenter comme nouvelle une règle qui relève d’un cadre déjà en vigueur.
L’enjeu est plus concret : faire appliquer partout, de façon claire et égale, les règles existantes, et empêcher que certains services ajoutent localement des restrictions qui ne figurent ni dans les textes, ni dans les projets de service, ni dans le cadre rappelé par l’administration.
Sur le télétravail, le cadre existe déjà. Le vrai sujet reste son application dans tous les services et pour tous les agents. L’UNSA CASVP restera, pour sa part, attachée à une lecture honnête des textes et à leur respect effectif.
UNSA CASVP 