Conformément au règlement du temps de travail, un ou deux jours de congés annuels supplémentaires peuvent être attribués lorsque des congés annuels sont posés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
La règle
Le calcul est simple :
- 5 à 7 jours de congés annuels pris hors de la période du 1er mai au 31 octobre ouvrent droit à 1 jour de fractionnement ;
- 8 jours ou plus ouvrent droit à 2 jours de fractionnement.
Un point essentiel : seuls les CA comptent
Seuls les congés annuels sont pris en compte pour ouvrir droit aux jours de fractionnement.
Les JRTT n’entrent pas dans ce calcul. Pour les agents à horaires fixes, les JRTT fixes peuvent toutefois être intervertis avec des congés annuels afin de remplir les conditions requises.
Pas besoin de poser ces jours d’un seul bloc
Il n’est pas nécessaire de poser ces jours de manière consécutive.
Le total se calcule sur l’ensemble des congés annuels pris hors de la période du 1er mai au 31 octobre.
Quelques exemples concrets
- 3 jours de CA en février et 5 jours de CA en décembre : 8 jours au total, donc 2 jours de fractionnement ;
- 2 jours de CA en février, 2 jours en novembre et 2 jours en décembre : 6 jours au total, donc 1 jour de fractionnement ;
- 2 jours de CA en février et 2 jours en décembre : 4 jours au total, donc aucun jour de fractionnement.
Ce qu’il faut avoir en tête
Les congés annuels doivent en principe être pris avant le 31 décembre, sous réserve des cas de report prévus par les textes. Autrement dit, utiliser ses CA en hiver ou en fin d’année peut permettre non seulement de solder ses droits dans les délais, mais aussi de générer 1 ou 2 jours supplémentaires.
Comment cela apparaît dans Chronotime ?
Les jours de fractionnement acquis en année N sont alimentés automatiquement dans Chronotime au 1er janvier de l’année N+1.
Le solde de congés annuels passe alors à 26 ou 27 jours, selon les droits ouverts.
Dans Chronotime, le compteur « CA pris hiver » permet de suivre le nombre de congés annuels déjà pris sur la période concernée.
En clair, pour ouvrir droit aux jours de fractionnement, mieux vaut poser des CA en hiver et, lorsque cela est possible, garder les JRTT pour l’été.
UNSA CASVP 