Le protocole ne se limite pas aux seules mesures directement liées à l’égalité femmes-hommes. Il prévoit aussi d’autres revalorisations indemnitaires, liées cette fois aux évolutions de carrière. Ces mesures peuvent concerner un nombre important d’agents, au fil de leur parcours professionnel.
Une revalorisation en cas de changement de grade
Le protocole prévoit une revalorisation indemnitaire liée à la promotion de grade, pour l’ensemble des agents de chaque catégorie lors d’un changement de grade.
Cette mesure concerne donc les agents de catégorie C, B et A, avec un montant unitaire par catégorie appliqué lors du passage au grade supérieur.
Une revalorisation lors du passage en catégorie B ou en catégorie A
Le protocole prévoit aussi une revalorisation indemnitaire lors du passage en catégorie B ou en catégorie A.
Dans le tableau prévu par le protocole, cette mesure vise les passages de catégorie C en B et de catégorie B en A, avec un montant minimal de valorisation.
Ce que cela représente concrètement
Exemple : 900 euros bruts par an correspondent à 75 euros bruts par mois ; 1200 euros bruts par an correspondent à 100 euros bruts par mois.
Autrement dit, ces mesures ne concernent pas seulement des corrections ciblées sur certains corps : elles portent aussi sur des étapes importantes de la carrière, comme la promotion de grade ou le passage dans une catégorie supérieure.
Des mesures qui élargissent le périmètre du protocole
Avec ces dispositions, le protocole ne traite donc pas uniquement des écarts repérés entre les femmes et les hommes dans certains corps. Il ouvre aussi des revalorisations liées au déroulement de carrière, qui peuvent produire des effets pour un nombre plus large d’agents.
C’est un élément important à prendre en compte dans l’appréciation globale du protocole.
Dans une troisième partie, l’UNSA reviendra sur les raisons pour lesquelles elle a signé ce protocole, tout en exprimant des réserves claires sur ses limites, ses oublis et les corps laissés de côté.
UNSA CASVP 