Les congés annuels, les RTT, les repos compensateurs et les repos de sujétion ne relèvent ni d’une tolérance, ni d’un arrangement local. Ils constituent des droits. À ce titre, leur gestion ne peut pas dépendre d’usages variables d’un établissement à l’autre, ni du seul bon vouloir de l’encadrement.
Des pratiques locales qui posent problème
Dans plusieurs services, des pratiques préoccupantes continuent pourtant d’être signalées.
Des demandes de congés sont refusées dans Chronotime sans explication claire.
Il est parfois demandé aux agents de solliciter d’abord leurs congés par mail avant même de les saisir dans l’outil prévu à cet effet. Plus grave encore, des jours de congés peuvent être imposés aux agents.
Ces pratiques ne sont pas acceptables. Elles ne respectent ni l’esprit ni les règles de gestion applicables dans la fonction publique.
Un refus de congé doit être motivé
L’administration peut refuser une demande de congé, mais uniquement si ce refus repose sur une nécessité de service. Cela suppose un motif réel, précis et clairement énoncé. Une décision prise sans explication ne relève pas d’une gestion normale.
En matière de congés, l’encadrement ne peut pas se contenter d’accepter ou de refuser une demande sans avoir à en rendre compte. Un refus doit donc être motivé.
Les dates de congés sont d’abord proposées par l’agent
Le principe est simple : c’est à l’agent de formuler sa demande de congé.
L’encadrement a ensuite la responsabilité d’organiser le service, de concilier les demandes et de tenir compte des contraintes collectives. Mais cette mission d’organisation doit elle aussi s’exercer dans le respect des règles.
Elle ne permet pas d’imposer arbitrairement des jours de congé aux agents, comme si leurs droits pouvaient être déplacés ou utilisés à la convenance du service.
L’organisation des congés doit reposer sur des règles claires
La gestion des congés ne peut pas se faire au fil de pratiques locales, de règles implicites ou d’exigences ajoutées sans base claire.
Elle doit reposer sur la transparence, l’équité entre les agents et le respect des droits.
Quand Chronotime est utilisé dans les services, il ne doit pas être doublé par des procédures parallèles qui brouillent les règles ou ouvrent la voie à des traitements inégaux.
Des pratiques qui fragilisent les agents et dégradent les équipes
Refuser des congés sans justification, exiger des démarches informelles en dehors des circuits prévus ou imposer des jours de repos n’est jamais anodin.
Ces pratiques fragilisent les agents, alimentent l’incompréhension, créent des tensions dans les équipes et placent l’encadrement dans une position contestable.
À force de s’éloigner des règles, on installe un climat de défiance là où il devrait y avoir de la clarté.
Ce que demande l’UNSA CASVP
L’UNSA CASVP demande :
• que tout refus de congé soit systématiquement motivé,
• que les jours de congé ne soient jamais imposés aux agents,
• que les règles applicables soient clairement rappelées à l’encadrement,
• que le respect des droits soit garanti dans l’ensemble des services.
Le respect des droits des agents en matière de congés n’est pas une variable d’ajustement. Ce n’est ni accessoire, ni facultatif. C’est une obligation.
UNSA CASVP 