Le passage à temps partiel peut réduire le montant futur de la pension. La surcotisation permet de cotiser sur la base d’un temps plein, mais elle a un coût immédiat sur la paie.
Ce qu’est la surcotisation
La surcotisation permet aux fonctionnaires à temps partiel ou à temps non complet de cotiser à un taux supérieur au taux normal, afin que ces périodes soient prises en compte comme du temps plein pour le calcul de la pension.
Elle est possible depuis le 1er janvier 2004, dans la limite de 4 trimestres supplémentaires sur l’ensemble de la carrière.
Durée maximale de surcotisation
La durée maximale dépend de la quotité de travail choisie.
Taux applicables
Le fonctionnaire verse une cotisation à la CNRACL à un taux supérieur au taux normal.
La retenue surcotisée se substitue à la retenue agent au taux normal, fixée à 11,10 % en 2026. Elle est calculée sur le traitement correspondant à un temps plein, y compris les éléments entrant dans l’assiette CNRACL, comme le Complément de Traitement Indiciaire (CTI)et la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).
La surcotisation peut donc présenter un intérêt pour la retraite, mais elle entraîne une baisse immédiate de la rémunération nette.
Cas particuliers
Certains cas obéissent à des règles particulières :
— incapacité permanente d’au moins 80 % : prise en compte possible jusqu’à 8 trimestres ;
— temps partiel de droit pour élever un enfant né ou adopté depuis le 1er janvier 2004 : prise en compte gratuite jusqu’à 12 trimestres par enfant ;
— temps partiel thérapeutique : droits à pension conservés comme pour un temps plein.
Retraite des agents contractuels
Les agents contractuels ne relèvent pas de la CNRACL et ne peuvent pas demander cette surcotisation.
Leur retraite relève du régime général, avec des règles propres de validation des trimestres.
Une demande à faire au bon moment
La surcotisation est une procédure facultative.
La demande, ou son renouvellement, doit être formulée auprès de l’employeur en même temps que la demande de temps partiel.
La surcotisation peut limiter l’impact du temps partiel sur la pension, mais elle réduit immédiatement la rémunération nette. L’UNSA CASVP invite les agents concernés à demander une estimation avant toute décision.
UNSA CASVP 