L’UNSA constate que de plus en plus d’agents se voient demander de prévenir personnellement leur hiérarchie avant un arrêt maladie, parfois même d’appeler directement un cadre, d’expliquer leur état de santé ou de transmettre des informations médicales. Ce rappel est nécessaire : un agent doit justifier son absence, mais il n’a pas à justifier médicalement son état de santé auprès de sa hiérarchie.
Ce qui relève du fonctionnement normal
En cas d’arrêt maladie, l’agent doit informer son employeur de son absence dans un délai raisonnable, transmettre son arrêt maladie dans le délai réglementaire et respecter les procédures administratives prévues.
Cette information permet au service de s’organiser. Elle ne donne pas pour autant le droit à l’encadrement de demander des explications médicales.
Ce qui ne peut pas être exigé
La hiérarchie ne peut pas imposer à un agent malade de détailler son état de santé, de communiquer le motif médical de son arrêt, de transmettre le volet médical à l’encadrement ou de se justifier sur sa pathologie.
Elle ne peut pas non plus faire pression sur un agent pour qu’il « trouve un remplaçant » ou qu’il « s’organise lui-même » alors qu’il est en arrêt ou en situation de fragilité.
Être malade n’est pas une faute.
Être absent avec un justificatif médical n’est pas un manquement professionnel.
Confidentialité : à qui transmettre l’arrêt ?
Les justificatifs et arrêts maladie doivent être transmis selon la procédure administrative prévue, notamment au SLRH ou au service RH habilité à les traiter, dans les délais réglementaires.
Les relevés SRH rappellent que les volets 2 et 3 de l’arrêt de travail, qui ne comportent pas d’information médicale, sont destinés à l’administration. Le volet 1, qui contient les éléments médicaux, doit rester en possession de l’agent et n’a pas à être transmis à l’encadrement.
L’encadrement de proximité doit être informé de l’absence et, le cas échéant, de sa durée prévisible, afin de permettre l’organisation du service.
Il n’a pas à connaître le diagnostic, la pathologie, le traitement ou les éléments médicaux de l’agent.
Le secret médical et le respect de la vie privée s’imposent à tous.
Attention aux dérives
Certaines pratiques installent une pression permanente sur les agents : appels insistants pendant un arrêt, demandes de justification détaillée, culpabilisation liée aux effectifs, injonction à prévenir « avant d’être malade ».
Ces pratiques ne doivent pas devenir des normes de fonctionnement.
L’UNSA CASVP rappelle que la protection de la santé des agents est une obligation de l’employeur, que la confidentialité médicale est un droit fondamental et qu’aucun agent ne doit subir de pression lorsqu’il est malade, en arrêt ou en situation de fragilité.
UNSA CASVP 