La rémunération des fonctionnaires ne se limite pas au traitement indiciaire. Elle comprend des éléments fixés nationalement, mais aussi des primes et indemnités qui peuvent être décidées ou ajustées localement. Pour les agents du CASVP, cette distinction est essentielle : tout ne relève pas de l’État, des marges existent aussi au niveau de la collectivité parisienne.
Une rémunération composée de plusieurs éléments
Tout fonctionnaire a droit à une rémunération après service fait. Elle repose d’abord sur le traitement indiciaire brut, fixé selon le grade, l’échelon détenu ou l’emploi occupé. C’est la base principale de la rémunération.
S’y ajoutent, selon la situation de l’agent ou les fonctions exercées, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement pour les enfants à charge, ainsi que la nouvelle bonification indiciaire lorsque l’emploi comporte une responsabilité ou une technicité particulière.
Ces éléments relèvent principalement du cadre national : valeur du point d’indice, grilles indiciaires, déroulement de carrière.
Des éléments facultatifs qui pèsent sur le pouvoir d’achat
La rémunération peut aussi comprendre des éléments complémentaires : avantages en nature, heures complémentaires ou supplémentaires, mais surtout régime indemnitaire, c’est-à-dire l’ensemble des primes et indemnités prévues par les textes.
Dans les administrations parisiennes, ce régime indemnitaire est fixé par les organes délibérants, dans le respect du cadre réglementaire applicable et du principe de parité avec les différents services de l’Etat.
C’est donc un levier local majeur.
IFSE, CIA, avancements de grade, écarts entre filières : derrière ces sigles et ces mécanismes, il y a du pouvoir d’achat, de la reconnaissance professionnelle et des inégalités à corriger.
Des écarts qui ne sont pas neutres
Les grilles indiciaires relèvent du niveau national, mais leurs effets sont très concrets.
À catégorie identique, les déroulements de carrière varient selon les filières. En catégorie B, les indices de début et de fin de carrière peuvent ainsi différer entre la filière administrative et la filière ouvrière.
Ces écarts entretiennent des différences de rémunération difficiles à justifier.
Pour l’UNSA Fonction Publique, une remise à plat des grilles indiciaires et une revalorisation de la valeur du point d’indice sont indispensables, avec une prise en compte réelle de l’inflation.
Ce que revendique l’UNSA CASVP
Au niveau du CASVP et de la Ville de Paris, des marges existent. Elles doivent être utilisées.
L’UNSA CASVP revendique une enveloppe indemnitaire spécifique pour reconnaître les missions particulières — encadrement, tutorat, pénibilité, responsabilités supplémentaires — sans pénaliser les autres agents lors de l’attribution de l’IFSE ou du CIA.
Elle demande également une modification de la délibération RIFSEEP, avec une revalorisation des montants forfaitaires liés aux avancements de grade, une amélioration des montants d’entrée de corps de l’IFSE et une harmonisation entre filières au sein d’une même catégorie.
L’objectif est clair : réduire les inégalités de traitement, notamment entre les femmes et les hommes, et garantir plus de transparence dans l’attribution des primes.
Dans un contexte de perte de pouvoir d’achat, la rémunération doit redevenir un sujet central du dialogue social. Ce qui relève du national doit être porté nationalement. Ce qui peut être corrigé localement doit l’être au CASVP et à la Ville de Paris. Pour l’UNSA CASVP, reconnaître les agents, c’est aussi les rémunérer à la hauteur de leurs missions.
