À la suite de notre publication sur les arrêts maladie et la confidentialité médicale, plusieurs questions et retours ont confirmé qu’une clarification était nécessaire sur le « volet 1 ». La règle n’est pas la même selon qu’il s’agit d’un arrêt maladie ordinaire ou d’un accident de service, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle.
Maladie ordinaire : le volet médical reste confidentiel
En cas d’arrêt maladie ordinaire, l’agent doit informer son employeur de son absence et transmettre les justificatifs administratifs dans les délais prévus.
Mais le volet comportant les éléments médicaux n’a pas à être transmis à l’employeur, ni à la hiérarchie.
L’encadrement doit connaître l’absence et sa durée prévisible pour organiser le service. Il n’a pas à connaître le diagnostic, la pathologie, le traitement ou les éléments médicaux de l’agent.
Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle : un régime particulier
Pour les fonctionnaires, les accidents de service, accidents de trajet et maladies professionnelles relèvent du régime du CITIS.
Dans ce cadre précis, l’administration instruit elle-même le dossier.
Le certificat médical AT/MP comporte donc des éléments nécessaires à cette instruction, notamment la nature des lésions, leur localisation, ou les éléments liés à la maladie professionnelle.
C’est pourquoi le volet 1 peut être demandé par l’administration, y compris en cas de prolongation, lorsque l’arrêt reste bien lié à l’accident de service, à l’accident de trajet ou à la maladie professionnelle.
Cette règle concerne aussi les soins ou prolongations liés à l’AT/MP, dès lors que les documents restent bien rattachés à ce cadre.
Service habilité ne veut pas dire diffusion générale
Cette transmission ne signifie pas que les informations médicales peuvent circuler librement.
Les éléments médicaux nécessaires à l’instruction doivent être transmis au service habilité : SLRH, service AT/MP, médecine compétente, circuit administratif prévu.
Ils n’ont pas vocation à être communiqués à l’encadrement de proximité, ni à des collègues, ni à toute personne qui n’intervient pas dans le traitement du dossier.
En cas de doute : demander une clarification écrite
Si un SLRH réclame le volet 1, il est légitime de demander dans quel cadre cette demande est faite :
S’agit-il d’un arrêt maladie ordinaire ?
Dans ce cas, le volet médical n’a pas à être transmis à l’employeur.
S’agit-il d’un accident de service, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle ?
Dans ce cas, le volet 1 peut être nécessaire à l’instruction du dossier, dans le circuit prévu.
L’UNSA CASVP rappelle donc une règle simple : la confidentialité médicale reste la règle, mais les AT/MP relèvent d’un régime particulier. Ce qui est transmis doit l’être uniquement aux services habilités, dans le cadre strict du traitement du dossier.
UNSA CASVP 