En février 2025, l’UNSA CASVP avait alerté l’administration sur les incohérences constatées concernant le régime indemnitaire des agents en congé de longue maladie ou de grave maladie.
Derrière cette question, il s’agit notamment de l’IFSE, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, qui constitue une part importante des primes versées aux agents.
Les textes avaient évolué au niveau de l’État, mais leur application au CASVP n’était toujours pas effective plusieurs mois plus tard.
Cette évolution nécessitait une modification de la délibération RIFSEEP, le régime indemnitaire applicable aux agents concernés. L’UNSA avait donc demandé cette mise à jour afin d’éviter des pertes injustifiées de rémunération pour les agents placés en congé de longue maladie ou de grave maladie.
Cette demande avait conduit à une modification de la délibération au printemps 2025.
Une régularisation annoncée pour juin 2026
Lors du Comité social territorial (CST) du 22 mai 2026, le Comité social territorial, l’administration a confirmé que les agents en CLM, congé de longue maladie, percevront 33 % de leur IFSE sur la paie de juin 2026, avec effet rétroactif, puis 60 % les deuxième et troisième années.
C’est une avancée concrète. Mais elle arrive tard. Très tard.
Alors que la mesure était actée depuis avril 2025, son paiement effectif interviendra seulement en juin 2026, selon les informations données par l’administration le 22 mai.
Pour expliquer ce délai de plus d’un an, l’administration indique que cette mise en œuvre a nécessité un développement informatique, tant pour la Ville que pour le CASVP.
L’explication est entendue. Elle ne dispense pas d’une information claire des agents et de leurs représentants.
Un manque d’information regrettable
L’UNSA regrette que les organisations syndicales n’aient pas été clairement informées du calendrier réel d’application, ni du retard pris dans le versement effectif de cette disposition.
Cette situation pose aussi une question simple : combien d’agents ont subi, pendant des mois, une perte de rémunération qui aurait dû être corrigée plus tôt ?
L’UNSA a demandé à l’administration de préciser combien d’agents sont concernés par cette régularisation et de confirmer le périmètre exact des situations couvertes : congé de longue maladie, congé de grave maladie, période préparatoire au reclassement et autres situations éventuellement concernées.
Des droits à vérifier sur les fiches de paie
Une avancée doit maintenant se traduire concrètement sur les fiches de paie.
L’UNSA CASVP restera attentive à ce que tous les agents concernés bénéficient bien du rappel auquel ils ont droit, sans oubli, sans interprétation restrictive et sans nouvelle difficulté.
Les agents concernés peuvent nous contacter en cas de doute ou de problème sur leur paie.
L’UNSA rappelle deux évidences : les agents n’ont pas à passer après les aléas informatiques, encore moins lorsqu’ils sont déjà fragilisés par la maladie. Le dialogue social n’est pas une case à cocher : c’est un outil indispensable de transparence, d’alerte et de protection des agents. Sur ce dossier, l’information n’a pas été à la hauteur des enjeux.
UNSA CASVP 