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CONGES

CONGÉS ANNUELS : NON À L’EFFACEMENT SILENCIEUX DES DROITS

Par une décision du 16 juin 2026, le Conseil d’État rappelle qu’un agent ne peut pas perdre ses droits à congés annuels sans garanties. L’administration doit l’informer clairement de ses droits et ne peut pas lui faire supporter les conséquences d’une impossibilité de prendre ses…

06/07/2026
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Communiqué droit

PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE À LA VILLE : UNE PARTICIPATION EMPLOYEUR MINIMALE

La réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux prévoit la mise en place d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire. Elle vise à mieux protéger les agents en cas de difficulté de santé ou d’invalidité. La participation minimale de l’emp…

03/07/2026
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Communiqué droit

PRÉVOYANCE DES AGENTS : LA PROPOSITION VILLE DE PARIS NE SUFFIT PAS

La loi du 22 décembre 2025 prévoit la mise en place obligatoire d’un contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2027. L’enjeu est important : sans couverture prévoyance, un agent placé en congé de maladie ordinaire subit une pe…

25/06/2026
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Communiqué Social

SERVICES PRESTATIONS : LES PREMIERS RETOURS CONFIRMENT UN MALAISE PROFOND

Depuis le 8 juin, l’UNSA-CASVP a diffusé un questionnaire auprès des agents concernés afin de recueillir leur ressenti sur l’évolution des services prestations, leurs conditions de travail, leurs missions et leur reconnaissance. Le questionnaire reste ouvert, mais les premiers re…

23/06/2026
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GUIDE DE VOTE CHRS : PROJET DE FUSION ET DE MUTUALISATION ASA 2027 ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESIONNELLE DUERP
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