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droit SANTE

HARCÈLEMENT : CONSTITUER DES PREUVES SANS SE METTRE EN DIFFICULTÉ

Les situations de harcèlement sont souvent difficiles à prouver, car les faits se déroulent parfois sans témoin ou résultent d’une succession d’agissements qui, pris isolément, peuvent sembler anodins. L’agent n’a toutefois pas à apporter d’emblée une preuve définitive. Il doit p…

22/07/2026
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Communiqué

STAGIAIRES : VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE PEUT COMPTER

À la suite de notre publication consacrée à la reprise des services antérieurs, des agents nous ont interrogés sur ses conséquences lors d’une nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire. Une expérience professionnelle antérieure peut en effet être prise en compte pour déter…

17/07/2026
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droit

CONGÉS BONIFIÉS ÉTÉ 2027 : DOSSIER À DÉPOSER AVANT LE 4 SEPTEMBRE 2026

Les agents fonctionnaires titulaires du CASVP qui souhaitent partir en congés bonifiés entre le 1er avril et le 31 octobre 2027 doivent déposer leur demande complète auprès de leur gestionnaire RH au plus tard le vendredi 4 septembre 2026. Les congés bonifiés, de quoi s'agit-il…

16/07/2026
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Communiqué

RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE : LES AGENTS EN PREMIÈRE LIGNE

Depuis le 1er janvier 2023, la responsabilité financière des gestionnaires publics peut concerner les ordonnateurs, les comptables, mais aussi les agents intervenant dans les circuits de dépenses et de recettes. La bonne utilisation de l’argent public doit être garantie. Les agen…

16/07/2026
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