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Famille, droit

PARENTALITÉ & HANDICAP

Être parent d’un enfant en situation de handicap ou proche aidant peut bouleverser l’organisation quotidienne. Dans la fonction publique territoriale, plusieurs droits statutaires existent : ils doivent être connus et pouvoir être mobilisés. 4 DROITS À CONNAÎTRE 1. CONGÉ DE PROCH…

02/09/2026
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SANTE

ACCIDENT DE SERVICE / ACCIDENT DE TRAVAIL LES BONS REFLEXES POUR PROTEGER VOS DROITS

Un accident survient pendant votre travail ou sur votre trajet domicile-travail ? Ne le minimisez pas : signalez-le et effectuez rapidement les démarches nécessaires. DE QUOI PARLE-T-ON ? Fonctionnaire titulaire ou stagiaire : ➡️ accident de service ou accident de trajet Agent c…

24/08/2026
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droit

RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

La loi de finances pour 2026 a inscrit durablement la rupture conventionnelle dans la fonction publique dans le Code général de la fonction publique. Le décret n° 2026-745 du 6 août 2026 vient préciser la procédure applicable aux différents versants de la fonction publique. La ru…

17/08/2026
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SOINS, DROIT

INFIRMIERS AU CASVP : ET SI ON LEUR DONNAIT ENFIN LES MOYENS D'EXERCER LEURS COMPÉTENCES ?

Les textes évoluent : Les infirmières et infirmiers peuvent désormais réaliser des consultations infirmières, prescrire de nombreux dispositifs médicaux, certains médicaments, des examens biologiques et assurer davantage d'actes de prévention. Pendant ce temps, au CASVP... Les…

03/08/2026
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GUIDE DE VOTE CHRS : PROJET DE FUSION ET DE MUTUALISATION ASA 2027 ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESIONNELLE DUERP
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