Un décret paru le 27 août au Journal officiel modifie les conditions d’attribution du congé de présence parentale et du congé de proche aidant dans la fonction publique, concernant les fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public.
Le texte double la période du congé de présence parentale, élargit le champ du bénéfice du congé de proche aidant et assouplit des modalités de prise du congé de présence parentale et du congé de proche aidant.
Désormais, les agents publics peuvent solliciter le congé de proche aidant lorsque le handicap ou la perte d’autonomie d’un proche nécessite une « aide régulière », « sans être nécessairement d’une particulière gravité ».
La possibilité de fractionner un congé de présence parentale ou de proche aidant par période d’au moins une demi-journée sera applicable soit lors de la prolongation ou du renouvellement d’un congé en cours à la date de publication du décret, soit lors de l’octroi d’un nouveau congé après cette date.
Le décret précise également les conditions de renouvellement « à titre exceptionnel » de la période de trois cent dix jours ouvrés du congé de présence parentale avant le terme de celle-ci.
La publication du texte intervient près de trois mois après l’annonce par le gouvernement d’un plan d’accompagnement des agents publics atteints de maladies chroniques, dont le deuxième axe visait à assouplir l’accès au congé de proche aidant.
D’une durée maximale de trois mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière professionnelle, le congé de proche aidant n’est pas rémunéré mais peut être indemnisé par le biais d’une allocation journalière (AJPA) versée par la CAF. Voir notre publication
L’UNSA accueille positivement ces modifications qui constituent une avancée significative pour les agents publics et leurs familles. Toutefois, nous restons vigilants et continuerons de travailler pour que l’allocation journalière (AJPA) soit plus largement sollicitée et accessible à tous les agents publics éligibles. L’UNSA continuera d’œuvrer en faveur de politiques qui soutiennent les agents publics dans leur rôle d’aidant, tout en permettant une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée.
UNSA CASVP 