Archives de l’auteur :  gerardjcollet

Alors que la pandémie de COVID-19 montre des signes de reprise en France et en Europe, la loi du 10 novembre portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été publiée le lendemain au JO. Il nous est apparu utile de vous en faire un décryptage synthétique et  rapide. 1. État d’urgence sanitaire possible jusqu’au 31Poursuivre la lecture de « COVID ET PERSONNES VULNÉRABLES : LE GOUVERNEMENT REVIENT À LA RAISON »

La notion de charge de travail s’invite largement dans chacune de nos discussions avec le personnel du CASVP. Des publications de l’UNSA qui ont porté sur les risques psychosociaux ou la qualité de vie au travail l’ont évoquée. Dans notre situation actuelle où on allonge notre temps de travail, on peut comprendre la montée de la sensibilitéPoursuivre la lecture de « LE TRAVAIL RÉALISÉ EST BIEN PLUS IMPORTANT QUE LE TRAVAIL PRESCRIT ! »

Rappel des épisodes précédents. La loi sur la fonction publique de 2019 demande aux communes d’imposer trente-cinq heures de travail hebdomadaire à leurs agent.es « au plus tard » le 1er janvier 2022. Saisi par l’État, le tribunal administratif de Paris a suspendu en référé, lundi 25 octobre, deux dispositions du nouveau règlement sur le temps de travail des agent.es dePoursuivre la lecture de « TEMPS DE TRAVAIL, 1607 heures : LA STRATÉGIE DU SURPLACE »

Pour l’UNSA, ce sujet n’est pas d’ordre secondaire. Les règles relatives au temps de pause constituent des règles de droit du travail d’une importance particulière. Le temps de pause est une prescription nécessaire qui assure la protection de la sécurité et de la santé des agent.es. Au CASVP, le minimum réglementaire de pause méridienne estPoursuivre la lecture de « RÉDUCTION DE LA PAUSE MÉRIDIENNE, QUE DIT LE CASVP ? »

Les éléments de rémunération auxquels ont droit les agents publics sont applicables aux agent.es de l’Etat, territoriaux et hospitaliers. Les éléments obligatoires sont calculés de façon identique quelle que soit la fonction publique d’appartenance.  SA COMPOSITION   La rémunération d’un agent public est obligatoirement composée ● du traitement,  ● de l’indemnité de résidence (en fonction de sa zone géographique),  ● du supplément familial de traitement (en fonctionPoursuivre la lecture de « LA RÉMUNÉRATION : 1● LES BASES (fiche pratique) »

Au cours des publications précédentes, nous cherchions à démontrer que la tendance qui domine la pratique dans les EHPAD est : 1° les cas de manquements aux obligations de certains établissements et 2° l’abus de déni de ces problèmes au niveau de la sous-direction, « Effacer l’historique » comme si de rien n’était. Dans les demandes d’éclaircissements relatives àPoursuivre la lecture de « EHPAD DU CASVP : À QUAND UN LISSAGE DES PRATIQUES ? »

Dans une décision du 25 octobre 2021, le tribunal administratif a suspendu la sujétion de trois jours, en émettant des « doutes sérieux quant à sa légalité ». Cette décision interdit la mise en œuvre de cette mesure, dans l’attente d’un jugement sur le fond qui devrait intervenir avant la fin du premier trimestre 2022, soit postérieurementPoursuivre la lecture de « VERS LA FIN ANNONCÉE DE LA SUJÉTION GÉNÉRALE DE TROIS JOURS ??? »

Face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le gouvernement annonce une indemnité de 100 euros à destination des actifs, des retraité.es et des étudiant.es dont les revenus sont inférieurs à 2 000 euros nets par mois. Les agents publics sont concernés. L’UNSA a obtenu des précisions sur les modalités de versementPoursuivre la lecture de « « INDEMNITÉ INFLATION » QUELLES SONT LES MODALITÉS POUR TOUCHER LES 100 EUROS ? »

L’agent.e territorial.e reconnu.e inapte à l’exercice de ses fonctions par suite de l’altération de son état physique, peut être reclassé.e dans des emplois d’un autre cadre d’emploi emploi ou corps, à la condition d’être déclaré.e en mesure de remplir les fonctions correspondantes (c’est la loi du 26 janvier 1984). Il appartient alors à l’employeur de le.la reclasserPoursuivre la lecture de « RECLASSEMENT DES AGENT.ES POUR INAPTITUDE : EST-IL PERMIS D’Y CROIRE ? »