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PRÉVOYANCE DES AGENTS : NOUVELLES MODALITÉS AU 1er JANVIER 2027
La protection sociale complémentaire (PSC), au sens du Code général de la fonction publique, couvre deux volets : ● Frais de santé : remboursement des dépenses liées à la maternité, la maladie ou l’accident ; ● Prévoyance-maintien de salaire : versement de prestations en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès. Sans couverture…
FORMATION ASG : OUVERTE À TOUS… MAIS PRIME SOUS CONDITION
La formation ASG (assistant de soins en gérontologie) apporte des compétences spécifiques pour accompagner les personnes atteintes de troubles cognitifs, de maladies neurodégénératives et de troubles du comportement. Sur le terrain, ces compétences ne concernent pas un seul service : elles sont mobilisées au quotidien dans les EHPAD, en UVP, UHR, PASA, mais aussi en…
AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCE : LE FUTUR DÉCRET ET SES ENJEUX AU CASVP
Le Gouvernement annonce un décret ASA pour juin 2026 (application janvier 2027), sous la pression du Conseil d’État (décision du 10 décembre 2025). Ce texte doit mettre fin au flou actuel en posant une liste nationale et des règles lisibles, pour les trois versants de la fonction publique. Pour les agents du CASVP, l’enjeu est…
BULLETIN DE PAIE : 5 POINTS À CONTRÔLER CHAQUE MOIS
Le bulletin de paie est un document technique. Une erreur peut passer inaperçue et entraîner un manque à gagner sur plusieurs mois. À l’inverse, un trop-perçu peut apparaître et être récupéré plus tard. D’où l’intérêt de vérifier régulièrement. Quelques minutes suffisent. Les lignes à vérifier en priorité ① Informations personnelles D’abord, vérifier l’identité et surtout…
PARIS ADRESSE ET ACCUEIL INCONDITIONNEL : COMMENT ÉPUISER LES PSA… PUIS LES MDS ?
2026 s’annonce comme une année charnière : la fin de mandature pousse la DSOL à faire aboutir, coûte que coûte, plusieurs projets sociaux. Personne ne conteste la légitimité du politique. Mais les organisations syndicales ont pour rôle de rappeler les réalités de terrain, et la Direction générale devrait faire remonter les difficultés — voire les…
DIRECTIVE 2023/970 : TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS
La directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations doit être transposée en droit français d’ici le 7 juin 2026. Objectif : renforcer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, y compris dans la fonction publique. Les travaux de la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) ont repris et l’UNSA…
CUMUL D’ACTIVITÉS : QUAND DÉCLARER, QUAND DEMANDER
Le principe est simple : un agent public consacre son activité professionnelle aux missions confiées. Une activité privée lucrative est interdite par défaut, sauf dérogations prévues par les textes. Lorsqu’un cumul est possible, il doit rester compatible avec le service et ne pas se faire sur le temps de travail. Trois régimes Ce qui est…
COMPLÉMENTAIRES SANTÉ : HAUSSE 2026 ? VÉRIFIER ET CONTESTER
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit un gel des cotisations : pour 2026, le montant des cotisations ne peut pas être augmenté par rapport à 2025, à garanties identiques. L’article 13 le stipule clairement : « pour l’année 2026, le montant de ces cotisations ne peut être augmenté par rapport…
MONÉTISATION DU CET : LA VILLE DOIT DÉPLAFONNER
La monétisation du Compte Épargne-Temps (CET) est un levier simple, sur la base du volontariat, pour permettre aux agents de transformer des jours épargnés en rémunération, plutôt que de subir des stocks de jours difficiles à poser. Le cadre : à partir du 16e jour Le décret n°2004-878 du 26 août 2004 permet la monétisation…
REPORT DES CA NON PRIS : UN DROIT À L’INFORMATION VA DEVENIR OBLIGATOIRE
Un décret en Conseil d’État doit être publié prochainement. Il définira le principe et les modalités du droit à l’information des agents bénéficiant d’un report de congés annuels non prislorsque ce report résulte d’un congé pour raison de santé, ou d’un congé lié à des responsabilités parentales ou familiales. Ce texte vise à transposer l’article…
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