Les fiches pratiques

Le guide des agents – Édition 2022/2023

LUTTER CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES DANS LA FP

Canicules, fortes chaleurs et conditions de travail : Guide INRS « Ayez les bons gestes »

Partage des enjeux en vue d’un projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique

LA RÉMUNÉRATION

Fiche pratique : LA RÉMUNÉRATION : 1● LES BASES 

Fiche pratique : LA RÉMUNÉRATION : 2●LE BULLETIN DE PAIE

Fiche pratique : LA RÉMUNÉRATION : 3● LE TRAITEMENT BUDGÉTAIRE

Fiche pratique : LA RÉMUNÉRATION : 4● LE RÉGIME INDEMNITAIRE

Fiche pratique : LA RÉMUNÉRATION 5● Le RIFSEEP (fiche pratique)

Fiche pratique : CONGÉS ANNUELS, JOURS DE FRACTIONNEMENT

Fiche pratique : L’allocation de rentrée scolaire

FICHE PRATIQUE : Recrutement d’un agent contractuel dans la fonction publique territoriale

FICHE PRATIQUE : La protection fonctionnelle

FICHE PRATIQUE : Le détachement

Fiche pratique : La rupture conventionnelle

Mise à jour 22/12/2020 : Calculateur des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle et nouveau chapitre traitant de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

La Rupture conven­tion­nel­le :

Qui y a droit ? A quel­les condi­tions ? Selon quelle pro­cé­dure ? Pour quel mon­tant ? Téléchargez la fiche pra­ti­que pour tout savoir :

Téléchargez le Calculateur des indem­ni­tés spé­ci­fi­ques de rup­ture conven­tion­nelle (ISRC) édité par la fédé­ra­tion UNSA Territoriaux

Fiche pratique : Le droit à la formation

Être bien formé, c’est favo­ri­ser son déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel et per­son­nel, c’est faci­li­ter son par­cours pro­fes­sion­nel, sa mobi­lité et sa pro­mo­tion, c’est s’adap­ter aux évolutions pré­vi­si­bles des métiers.

L’agent ter­ri­to­rial, qu’il soit fonc­tion­naire ou contrac­tuel, dis­pose d’un droit à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle tout au long de sa vie.

Formations obli­ga­toi­res, for­ma­tions faculta­ti­ves, congés pour suivre une for­ma­tion, l’UNSA Territoriaux vous pro­pose une syn­thèse pour mieux connai­tre vos droits.

Retrouvez la fiche pra­ti­que de l’UNSA Territoriaux ici

LE DROIT SYNDICAL

Dossier : Je prépare mon départ à la retraite

Dossier : Je prépare mon départ à la retraite

Fiche pratique : La retraite progressive

Fiche pratique : Fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi

Une suppression d’emploi, une non-réintégration à l’issue d’un détachement de longue durée, d’une disponibilité d’office pour inaptitude physique ou d’une disponibilité de droit pour raisons familiales ou d’un détachement dans un emploi fonctionnel peut conduire un fonctionnaire à être momentanément privé d’emploi.

Le prin­cipe de la prise en charge résulte du sys­tème de la car­riè­re : le grade dont le fonc­tion­naire est titu­laire se dis­tin­gue de l’emploi qu’il occupe. Aussi, la car­rière de l’agent se pour­suit ainsi sans dis­conti­nuité.

Le fonc­tion­naire concerné est placé en sur­nom­bre, une année durant, au sein de sa col­lec­ti­vité d’ori­gine.

Si durant cette année il n’a pas été reclassé, il est pris en charge pro­vi­soi­re­ment par le Centre de ges­tion ter­ri­to­ria­le­ment com­pé­tent (ou le CNFPT).

Le fonc­tion­naire qui a refusé trois offres d’emploi est licen­cié, ou mis à la retraite s’il peut béné­fi­cier de la jouis­sance immé­diate de ses droits à pen­sion, par l’auto­rité ter­ri­to­riale de l’ins­tance de ges­tion.

Agents concer­nés, accom­pa­gne­ment et reclas­se­ment, rému­né­ra­tion, durée de la prise en charge, man­que­ments aux obli­ga­tions… Pour tout savoir, télé­char­gez la fiche pra­ti­que UNSA Territoriaux

Fiche pratique : le CET

Fiche pratique : Les congés bonifiés

Les règles de constitution de droit à congés bonifiés ont été modifiées, ainsi que celles de leur utilisation, début juillet.

Les fonc­tion­nai­res exer­çant sur le ter­ri­toire euro­péen de la France et ayant leur « Centre des Intérêts Matériels et Moraux » (CIMM) en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à St-Barthélemy, à St-Martin ou à St-Pierre-et-Miquelon sont éligibles au dis­po­si­tif.

Pour tout savoir, télé­char­gez la fiche pra­ti­que de l’UNSA Territoriaux ici

téléchargez le guide des congés bonifiés pour les trois versants de la fonction publique ici

Fiche pratique : Les lignes directrices de gestion

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À partir du 1^er jan­vier 2021, les CAP n’ont plus à connaî­tre des avan­ce­ments et des pro­mo­tions. Ces déci­sions sont prises direc­te­ment par l’auto­rité ter­ri­to­riale à partir des règles déter­mi­nées dans les lignes direc­tri­ces de ges­tion qu’elle a établies, après avis du Comité Technique* (CT)

Les lignes direc­tri­ces de ges­tion déter­mi­nent :

• les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix dans les grades et cadres d’emplois,
• les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures.

Pour les col­lec­ti­vi­tés ou établissement public de plus de 20 000 habi­tants, elles doi­vent être défi­nis avant le 31 ­dé­cem­bre 2020, pour une entrée en vigueur au 1^er jan­vier 2021.

Pour tout savoir, consul­tez la fiche pra­ti­que UNSA Territoriaux (PDF)

* [Comité social ter­ri­to­rial (CST) après le renou­vel­le­ment géné­ral des ins­tan­ces en 2022].

Voir en ligne : Toutes les fiches pratiques de l’UNSA territoriaux

Délibération_prestations_sociales_114_2018